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Relèvement du taux de blocage des crédits dans le budget 2003


COMMUNIQUE DE PRESSE

Relèvement du taux de blocage des crédits dans le budget 2003

21 mai 2003 (DFF) Etant donné la situation conjoncturelle difficile et le
vaste programme d'allégement 2003 qui a été lancé, le Conseil fédéral
rejette l'idée de relever le taux de blocage des crédits décidé par le
Parlement. C'est en substance ce que le Conseil fédéral répond aujourd'hui à
une motion de la Commission des finances du Conseil national qui le
chargeait de relever à deux pour cent le taux en question.

Lors de l'adoption du budget 2003, le Parlement a bloqué les crédits de
paiement à raison de 1 % ou 2 % suivant les cas, ce qui entraîne des
économies de 250 millions. A travers sa motion du 13 février 2003, la
Commission des finances du Conseil national a chargé le Conseil fédéral de
relever de manière généralisée à 2 % le taux de blocage des crédits.

Il ressort de l'avis du Conseil fédéral que le budget de la Confédération
affiche un déséquilibre structurel en raison de la chute imprévisible des
recettes ainsi que des dernières décisions et demandes du Parlement. A
travers le programme d'allégement 2003, qui porte sur quelque 3,5 milliards,
le Conseil fédéral a agi rapidement et choisi des mesures crédibles, axées
sur l'équilibre durable du budget. Pour cette raison et compte tenu de la
situation conjoncturelle difficile et de l'incertitude généralisée qu'elle
génère dans la population, le Conseil rejette l'idée de relever le taux du
blocage des crédits. Par ailleurs, les offices de la Confédération ont déjà
pris des engagements dans les limites des cré-

dits autorisés, de sorte que la marge de manouvre est étroite cette année.
En outre, la mesure proposée entraînerait un important volume de travail
administratif.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, (031)
322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, (031)
322 60 54

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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