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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral opposé aux taxes d'incitation sur les engrais et les
produits phytosanitaires
L'utilisation d'engrais minéraux, d'engrais de ferme et de produits
phytosanitaires ne sera pas limitée au moyen d'une taxe d'incitation. Le
Conseil fédéral estime en effet que les instruments actuels de la politique
environnementale et de la politique agricole permettent d'assurer une
protection efficace de notre environnement contre les substances auxiliaires
nocives. Il s'agit cependant de les appliquer de façon plus conséquente et
de mieux évaluer leurs effets.
Les engrais et les produits phytosanitaires ne sont toujours pas utilisés de
manière suffisamment écologique en Suisse. Cependant, les mesures
introduites ces dernières années, notamment pour promouvoir une agriculture
plus en phase avec le développement durable (prestations écologiques),
permettent en principe de réduire efficacement les risques environnementaux
liés à l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires.
C'est ce qu'a relevé le Conseil fédéral aujourd'hui dans sa réponse à une
motion du Conseil des États. Cette dernière demandait l'introduction de
taxes d'incitation au cas où les dispositions pour encourager une
agriculture écologique ne produisaient pas les effets visés. Au lieu
d'introduire des taxes d'incitation sur les engrais et les produits
phytosanitaires, le Conseil fédéral préconise une application plus
conséquente des prescriptions environnementales et agricoles en vigueur.
Bilans de fumure équilibrés, plans de fumure et réduction du nombre d'
animaux de rente
Ainsi, les cantons devraient notamment s'assurer que les exploitations
agricoles, pour satisfaire aux prestations écologiques requises, entreposent
leurs engrais de ferme (comme le lisier ou le fumier) de manière compatible
avec l'environnement, qu'elles présentent un bilan de fumure équilibré (pour
l'azote et le phosphore) et respectent les plans de fumure. Par ailleurs,
dans les régions sensibles à proximité de lacs, il faut accélérer les
programmes d'assainissement visant à réduire la charge en phosphate des
eaux. Dans ces régions, les paysans devraient être tenus d'adapter le nombre
d'animaux de rente à la surface utile fertilisable.
Où et quand appliquer le bon produit phytosanitaire?
Dans le domaine des produits phytosanitaires, le Conseil fédéral considère
là aussi que la Suisse dispose en principe d'instruments appropriés pour
protéger l'environnement (application interdite le long des zones sensibles,
vulgarisation, etc.). Il veut toutefois faire étudier leurs effets de
manière plus ciblée. Pour cela, il faut effectuer dans un premier temps des
enquêtes systématiques sur l'utilisation des produits phytosanitaires et sur
leur impact environnemental. L'OFEFP et l'Office fédéral de l'agriculture
ont été chargés par le Conseil fédéral d'élaborer ensuite, sur la base de
ces résultats, des indicateurs permettant d'apprécier de manière plus fiable
les risques environnementaux liés aux applications de produits
phytosanitaires, d'évaluer l'efficacité des mesures de protection de
l'environnement et de fixer concrètement les objectifs des politiques
agricole et environnementale.
En renonçant aux taxes d'incitation, le Conseil fédéral a également tenu
compte de la situation très délicate de l'agriculture, qui n'est pas en
mesure à l'heure actuelle de supporter de nouvelles charges.
Bern, 21 mai 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse