UBS remplit la charge II

UBS remplit la charge II

La charge II imposée par la Commission de la concurrence à l'UBS SA
lors de la fusion entre l'Union de Banque Suisse (UBS) et la Société de
Banques Suisses (SBS) ne sera pas prolongée.

En 1998, la Commission de la concurrence (Comco) avait autorisé la
fusion entre l'UBS et la SBS en nouvelle UBS SA moyennant différentes
charges. Selon la charge II, l'UBS SA était tenue de continuer de
participer aux institutions communes des banques (actuellement:
Telekurs Holding SA, SIS Swiss Financial Services Group et SECB Swiss
Euro Clearing Bank Sàrl) et d'acquérir leurs services. Cette charge
visait au maintien de la capacité concurrentielle des banques
cantonales et des autres banques. Elle devait servir à renforcer la
concurrence, particulièrement dans le domaine du « retail banking ».
Cette charge prenait fin au début mai 2003. La Comco avait toutefois la
possibilité de la prolonger encore pour un délai maximum de 5 ans.

Ces dernières années, le secteur bancaire a subi des modifications
structurelles. En même temps, de nouveaux fournisseurs de services
financiers se sont établis en Suisse dans les domaines traditionnels
des institutions communes.

La Comco constate, au vu de la situation actuelle du marché, que l'UBS
SA a respecté les devoirs imposés et que la charge II a atteint son
but. Une prolongation de celle-ci ne se justifie donc plus au regard du
droit de la concurrence. C'est pourquoi, la Comco s'abstient de la
prolonger. Ainsi, l'UBS a rempli deux des trois charges imposées par la
Comco. Elle doit encore exécuter la charge III (maintien des crédits
aux entreprises) qui se terminera à la fin 2004.

Dr. Olivier Schaller
 031 322 21 23
 olivier.schaller@weko.admin.ch