Lutte contre le travail au noir

COMMUNIQUE DE PRESSE

Lutte contre le travail au noir

09 mai 2003 (DFF) La Confédération ouvre, conjointement avec les cantons et
les partenaires sociaux, en faveur d'une lutte renforcée et pragmatique
contre le travail au noir. A travers l'avis qu'il a rendu aujourd'hui, le
Conseil fédéral rejette toutefois une motion du conseiller national Hans
Widrig (PDC/SG), qui demandait de réduire le nombre d'impôts et de taxes à
tous les niveaux des collectivités publiques.

Dans sa motion du 18 mars 2003, Hans Widrig voyait dans le grand nombre
d'impôts et de taxes une des principales raisons de l'augmentation du
travail au noir en Suisse. Il entendait par conséquent charger le Conseil
fédéral de réduire ce nombre, en collaboration avec les cantons et les
communes.

Dans son avis, le Conseil fédéral précise que les personnes concernées par
le travail au noir profitent des prestations publiques sans participer à
leurs coûts. Il rappelle que le travail au noir est illégal et doit être
puni. Il ajoute que des montants considérables sont soustraits à l'impôt du
fait du travail au noir. Il entend donc veiller, conjointement avec les
cantons et les partenaires sociaux, à une lutte renforcée et pragmatique
contre le travail au noir.

Le Conseil fédéral ouvre en faveur d'un système d'impôts et de taxes
cohérent et transparent. Ainsi qu'il le mentionne dans l'avis relatif à la
motion Widrig, il a simplifié le système des taxes, entre autres à travers
l'harmonisation fiscale formelle concernant l'impôt fédéral direct. De plus,
il propose, dans le cadre du nouveau régime financier, de réduire le nombre
de taux de la TVA. Par ailleurs, de nombreux projets et demandes de révision
sont en cours, notamment en ce qui concerne l'imposition de la famille et le
changement du système d'imposition de la valeur locative. En ce qui concerne
les taxes d'incitation, notamment en matière d'environnement, de trafic et
de santé, la priorité est donnée aux effets incitatifs, de sorte que ces
taxes se justifient tout à fait même lorsqu'elles ne génèrent pas de
recettes substantielles.

En revanche, la structure fédéraliste de la Suisse impose à la Confédération
d'étroites limites sur le plan communal et cantonal, comme on peut le lire
dans l'avis relatif à la motion. Les 26 cantons et les nombreuses communes
(près d e 3000) perçoivent ainsi leurs impôts et taxes conformément à leur
propre législation. Comme la Confédération limite son droit exclusif de
perception de l'impôt à un nombre relativement petit d'impôts et de taxes,
les cantons jouissent d'une large marge de manouvre pour aménager leurs
impôts et taxes.

Il ressort en outre de l'avis du Conseil fédéral que la Confédération
utilise ainsi les possibilités de réduire le nombre des impôts et de les
simplifier dans le cadre de ses compétences. Au niveau des cantons et des
communes, l'influence de la Confédération est toutefois limitée, voire
nulle. Le Conseil fédéral propose par conséquent de rejeter la motion.

Renseignements: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, (031)
322 60 09 Andreas Pfammatter, Administration fédérale des finances, 031) 322
60 54

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