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Traitement des données dans l'Administration des douanes


COMMUNIQUE DE PRESSE

Traitement des données dans l'Administration des douanes

09 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'ordonnance sur
le traitement des données personnelles par l'Administration fédérale des
douanes, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2003.

L'Administration des douanes, décentralisée, n'a pas pour seule tâche de
percevoir des droits de douane et des impôts indirects, mais elle exécute de
nombreuses lois et ordonnances fédérales, dans le cadre des contrôles de
douane et de frontière, pour la protection de notre pays et de sa
population. Sans le traitement électronique des données, l'Administration
des douanes ne pourrait depuis longtemps plus accomplir ses tâches.
L'ordonnance approuvée par le Conseil fédéral règle les compétences, les
responsabilités, l'organisation et les principes du traitement des données.
En outre, elle fixe les contenus des divers systèmes d'information ainsi que
le droit au traitement de la Direction générale des douanes, des directions
d'arrondissement, des bureaux de douane et du Corps des gardes-frontière.

Renseignement: Hans Georg Nussbaum, Direction générale des douanes, tél. 031
322 65 88

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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