Position de la Confédération à l'égard de Swiss
COMMUNIQUE DE PRESSE
Position de la Confédération à l'égard de Swiss
02 mai 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a présenté mercredi de cette semaine sa
position à l'égard de la compagnie Swiss. Parallèlement, il a précisé le
partage des responsabilités entre, d'une part, la Confédération, autorité de
surveillance et responsable de la régulation ainsi que des conditions-cadres
et, d'autre part, la compagnie Swiss, entreprise privée. En tant
qu'actionnaire, la Confédération attend de la compagnie Swiss qu'elle
assure, avec les moyens propres à une entreprise privée, sa réussite
économique sur le marché du transport aérien, marché très disputé sur
l'ensemble de la planète. Cela implique aussi que la Confédération
soutienne, en sa qualité d'actionnaire, les mesures qui s'imposent. Les
décisions annoncées aujourd'hui vendredi par la compagnie Swiss
correspondent d'autant mieux à ces attentes que, du côté de Swiss, la
possibilité de prendre encore d'autres mesures a été expressément
mentionnée.
La compétence de délivrer l'autorisation d'exploiter une nouvelle compagnie
aérienne appartient à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). L'octroi
de l'autorisation est subordonné à l'administration de la preuve que les
conditions opérationnelles, techniques et financières peuvent être remplies
conformément à la législation sur le trafic aérien.
Renseignements:
Daniel Eckmann, Département fédéral des finances, 031 322 63 01
Pour toute question concernant les autorisations d'exploitation:
Daniel Göring, Office fédéral de l'aviation civile, 031 324 23 35
Département fédéral des finances DFF
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