Deuxième rencontre du Comité mixte vétérinaire: une décision importante

Deuxième rencontre du Comité mixte vétérinaire: une décision importante
pour l'agriculture suisse

Le Comité mixte vétérinaire institué par les accords bilatéraux s'est
réuni aujourd'hui pour la deuxième fois à Berne et a pris une décision
importante pour la Suisse: les certificats requis jusqu'à présent pour
l'exportation de lait et de produits laitiers vers l'UE ne seront plus
nécessaires. Nos exportations de fromage bénéficieront ainsi
d'importantes facilités; or le fromage est le principal produit
d'exportation de notre agriculture.

Les accords bilatéraux conclus avec l'UE contiennent dans le cadre de
l'accord sur l'agriculture une annexe vétérinaire. Cette dernière
prévoit à l'instar des autres accords la création d'un comité mixte, en
l'occurrence d'un Comité mixte vétérinaire habilité à traiter des
questions relatives aux échanges internationaux d'animaux vivants, de
semence, d'embryons, de lait / de produits laitiers et de déchets
animaux. Une clause évolutive permet l'extension à d'autres domaines,
p. ex. aux questions touchant la viande.

Abolition des certificats pour l'exportation de lait et de produits
laitiers

Au vu de l'équivalence des dispositions de l'UE et de la Suisse sur le
lait et les produits laitiers, le Comité mixte vétérinaire a convenu
d'abolir les contrôles vétérinaires à la frontière et les certificats
d'exportation pour ces produits. En contre-partie, la Suisse s'engage à
contrôler systématiquement les importations de lait et de produits
laitiers en provenance des pays non membres de l'UE. Le Conseil fédéral
a adopté le 9 avril une modification de l'ordonnance concernée (OITE) à
cet effet. L'abolition des contrôles à la frontière et des certificats
d'exportation entraînera de grandes facilités, notamment pour les
exportations de fromage qui jouent un rôle important dans notre
économie.

La délégation suisse du Comité mixte vétérinaire, placée sous la
conduite du directeur de l'Office vétérinaire fédéral (OVF), Hans Wyss,
se compose de représentants de l'OVF, de la Mission suisse à Bruxelles,
du Bureau de l'intégration et d'autres offices intéressés; la
délégation de l'UE se compose de représentants de la Commission
européenne, du Conseil de l'UE et de certains Etats membres de l'UE.
Une troisième rencontre est prévue en novembre 2003.

OFFICE VÉTÉRINAIRE FÉDÉRAL
Service de presse et d'informations

Hans Wyss,
chef de la délégation suisse
031 / 323 85 01

 Thomas Jemmi,
chef des Affaires internationales à l'OVF
031 / 323 85 31

La modification de l'ordonnance concernant l'importation, le transit et
l'exportation (OITE) est disponible sur Internet sous
http://www.bvet.admin.ch/ein-ausfuhr/f/gesetzgebung/030409 aend edav.pdf