Les leçons de la crise de Swissair

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les leçons de la crise de Swissair

Suite à la crise de Swissair, les autorités fédérales ont pris des mesures
en vue de renforcer la surveillance de l'industrie aéronautique. Elles en
préparent également afin d'améliorer l'identification précoce des risques
économiques et la surveillance des marchés et des entreprises. Ces
informations ressortent d'un rapport au Parlement, que le Conseil fédéral a
adopté mercredi.

En automne 2001, la crise de Swissair a conduit au grounding de la flotte et
à la liquidation de l'entreprise. Elle a incité la Commission de gestion du
Conseil des Etats à ouvrir une enquête. Celle-ci a conclu que les autorités
fédérales ne pouvaient pas être tenues pour responsables du déroulement  et
du dénouement dramatique de la crise. Dans dix recommandations, une motion
et six postulats, le Conseil des Etats a néanmoins demandé au Conseil
fédéral de tirer les leçons de cette affaire, notamment en ce qui concerne
la surveillance exercée par la Confédération sur les compagnies d'aviation
et l'identification précoce des risques économiques.

Le Conseil fédéral a adopté mercredi le rapport demandé par le Conseil des
Etats sur la mise en ouvre de ces interventions parlementaires qui
concernent quatre départements (DETEC, DFE, DFF, DFJP).

S'agissant des interventions parlementaires visant à améliorer l'
identification précoce des risques économiques et des crises, le Conseil
fédéral relève que l'on ne saurait se borner à identifier les risques et que
la Confédération devrait aussi se préparer à un large éventail de
développements. Toutefois, ceux-ci n'entrent pas en considération de manière
générale: la répartition des responsabilités entre les organes des
entreprises et les autorités ne serait plus clairement définie. Il estime
que la Confédération n'a de responsabilité majeure qu'envers les entreprises
qui lui appartiennent ou qui sont soumises à une surveillance fédérale
particulière.

Concernant les interventions parlementaires relatives à la surveillance
exercée par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) sur les entreprises
aéronautiques et à celle du DETEC sur l'OFAC, le Conseil fédéral rappelle d'
abord que, fin septembre 2002, le DETEC a chargé une entreprise hollandaise
de réaliser une expertise sur la surveillance de la sécurité de l'aviation
civile en Suisse. L'expertise sera terminée en juin. S'agissant du contrôle
de la capacité économique des entreprises d'aviation au bénéfice d'une
concession, l'OFAC applique les prescriptions de l'UE que la Suisse a
adoptées en concluant l'accord bilatéral sur le transport aérien. Chaque
année, les entreprises doivent présenter à l'office leur rapport de gestion
et lui fournir les autres renseignements requis. Par ailleurs, l'OFAC
élabore, en collaboration avec d'autres services européens chargés de l'
aviation, les critères valables pour le retrait de l'autorisation d'
exploiter fondé sur des raisons économiques.

Berne, le 30 avril 2003

      DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication

      Service de presse et d'information

Renseignements: Giuseppina Jarrobino, Service juridique DETEC, 031 322 57 38

Annexe: Réponse du Conseil fédéral au rapport de la Commission de gestion du
Conseil des Etats du 19 septembre 2002 (n'existe qu'en allemand)