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Modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes


COMMUNIQUE DE PRESSE

Modification de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes

30 avr 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification
de l'ordonnance sur les taxes de l'administration des douanes (AFD). Une
modeste augmentation du tarif horaire pour les prestations dites spéciales
de l'AFD constitue l'élément essentiel de cette modification.

Ce relèvement du tarif horaire pour prestations spéciales doit per-mettre à
l'AFD d'assurer la couverture effective de ses coûts. La dernière adaptation
des taux de taxes remonte à cinq ans. Par la même occasion, le Conseil
fédéral a approuvé la création de deux nouvelles taxes liées à l'utilisation
de l'infrastructure de certains bureaux de douane (p. ex. pour des chariots
à moteur appartenant à l'AFD). Les nouveaux taux de taxes seront applicables
dès le 1er juin 2003.

Renseignements: M. Jean-Jacques Amstutz, Administration fédérale des
douanes, tél. 031 322 65 32 M. Beat Schladitz, Administration fédérale des
douanes, tél. 031 322 67 04

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