Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait que les cantons de
Zurich, de Schaffhouse et d’Argovie supportent la mesure provisoire demandée par
l’aéroport de Zurich, à savoir que les vols d’approche se fassent par l’est. Il
regrette que la population vivant à l’est de l’aéroport doive supporter
davantage de bruit que par le passé et que les habitants ne puissent s’exprimer
que plus tard, dans le cadre de la procédure ordinaire, sur les changements du
règlement d’exploitation. Cependant, il faut procéder de la sorte pour assurer
le bon fonctionnement de l’aéroport. L’accord aérien ne contenait pas ces
restrictions (deux heures supplémentaires pour l’interdiction des vols de nuit
sur territoire allemand). Et pour les changements ultérieurs, l’accord prévoyait
des délais de transition suffisamment longs pour l’introduction de nouvelles
procédures. Par ailleurs, le Conseil fédéral souligne que, après le rejet de
l’accord aérien, de nouvelles négociations avec l’Allemagne sur des points
isolés, comme l’aéroport de Zurich et le canton de Zurich le demandent, ont peu
de chances de succès.
Achille Casanova, vice-chancelier
Berne, le 16 avril 2003