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Prolongation de l'engagement subsidiaire de l'armée pour la protection des missions étrangères

3003 Berne, le 16 avril 2003

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Prolongation de l'engagement subsidiaire de l'armée pour la protection des
missions étrangères

Le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'engagement subsidiaire de
militaires de milice pour décharger la police des missions d'observation
pour la protection des représentations étrangères. Cet engagement de la
troupe intervient comme jusqu'ici au titre de service d'assistance.

L'engagement de l'armée pour la protection des représentations étrangères,
en cours jusqu'au 30 juin, sera prolongé d'une année - pour autant qu'il
reçoive encore l'accord du parlement. Le Conseil fédéral a décidé que 800
militaires au maximum (contre 700 jusqu'ici) pourraient être engagés
simultanément. Ce qui est nouveau, c'est qu'ils soutiendront non seulement
la police de la ville de Berne, mais aussi la police cantonale de Genève et
la police de la ville de Zurich.

Les commandants des divisions territoriales, respectivement des brigades,
sont seuls compétents pour de tels engagements de sécurité subsidiaires pour
la protection des représentations étrangères. Pour les engagements à Genève
et à Berne, il s'agit du divisionnaire Luc Fellay, commandant de la division
territoriale 1, et pour Zurich, du divisionnaire Hans Gall, commandant de la
division territoriale 4.

Les prestations fournies par l'armée seront financées par le crédit mis à
disposition du DDPS. En principe, l'engagement sera rempli par les troupes
définies par le tableau des cours ou par des militaires en service long
sélectionnés pour accomplir un service de formation à ces dates.

DÉPARTMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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