Institution d'un groupe de travail pour de nouveaux progrès dans le domaine de la migration et des retours

Berne, 16.04.2003. En Suisse, l'aménagement de la politique en matière de
migration et de retour des personnes en situation irrégulière dans notre
pays se heurte de plus en plus aux limites de la politique intérieure et
extérieure. Au cours de la séance de ce mercredi, le Conseil fédéral a donc
décidé la mise sur pied d'un groupe de travail interdépartemental chargé d'
examiner les différents cadres politiques et juridiques disponibles et de
recenser les réelles possibilités de progrès dans la politique en matière de
migration et de retours. La présidence de ce groupe de travail est confiée à
M. Jean-Daniel Gerber, directeur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) et à
l'ambassadeur Peter Maurer, chef de la Division politique IV du Département
fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Les causes de flux migratoires (pauvreté, conflits, problèmes
environnementaux, insécurité, violation des droits de l'homme) n'ont cessé
d'empirer ces dernières années, contribuant à creuser davantage encore le
fossé des disparités entre pays riches et pays pauvres. Et la pression
migratoire va perdurer.

L'ODR, en particulier, doit faire face, depuis des années, à des difficultés
considérables lors de l'exécution des renvois. Les principaux problèmes sont
dus au manque de collaboration des personnes en situation irrégulière en
Suisse, d'une part, et au refus de certains Etats d'origine de réadmettre
leurs propres ressortissants, d'autre part.

Divergence d'intérêts entre partenaires au dialogue sur les questions
migratoires
Dans ce contexte, un instrument consiste à conclure des accords de
réadmission ou de transit. Il s'agit d'une politique également suivie par l'
Union européenne. Celle-ci a toutefois plus de poids que la Suisse vis-à-vis
de ses partenaires de négociation.

En général, la négociation de tels accords avec les pays de provenance et de
transit les plus importants est délicate, les pourparlers révélant souvent
de profondes divergences d'intérêts. Les pays de provenance qui sont
disposés à entamer des négociations formulent leurs propres exigences à cet
égard. Dans bien des cas, un intense dialogue sur les questions migratoires
permet de clarifier et de rapprocher les positions des parties.

Prise en compte de tous les facteurs importants

Le Conseil fédéral est d'avis que les progrès dans le domaine de la
migration et des retours dépendent essentiellement de la prise en compte de
tous les facteurs importants dans le cadre des négociations bilatérales. Il
a dès lors chargé un groupe de travail interdépartemental de recenser les
options envisageables, notamment dans les domaines de la coopération au
développement, de l'entraide judiciaire et de la collaboration policière, de
la protection des données, du soutien dans les secteurs de la formation et
de la santé ou encore de l'accès au marché du travail. Tous les départements
et offices concernés sont représentés au sein du groupe de travail.

Renseignements supplémentaires:
Brigitte Hauser-Süess, Communication & Médias ODR, tél. 031 / 325 93 50