300 millions de francs pour compenser le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts intercalaires de la NLFA au Loetschberg
COMMUNIQUé DE PRESSE
300 millions de francs pour compenser le renchérissement, la taxe sur la
valeur ajoutée et les intérêts intercalaires de la NLFA au Loetschberg
Le Conseil fédéral a augmenté de 300 millions de francs le crédit d'ouvrage
destiné à l'axe du Loetschberg dans le cadre de la NLFA. Cette augmentation
permet de compenser le renchérissement, la taxe sur la valeur ajoutée et les
intérêts intercalaires. Le crédit d'ouvrage libéré pour la ligne de base du
Loetschberg (NLFA) se monte actuellement à 3,6 milliards de francs (prix de
1998).
Les coûts dus au renchérissement, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux
intérêts intercalaires ne sont pas compris dans le crédit global réel de la
NLFA, car il n'est pas possible de les prévoir de manière fiable pour des
projets à long terme et aussi vastes. C'est pourquoi le Conseil fédéral peut
augmenter, si nécessaire, les différents crédits d'ouvrage du montant des
coûts émergents.
Le renchérissement inscrit à la fin de 2002 pour la ligne de base du
Loetschberg se monte actuellement à 217 millions de francs. Il y a lieu d'
engager 37 millions pour la taxe sur la valeur ajoutée jusqu'à la fin de
2002. Avec les intérêts intercalaires accumulés jusqu'à la fin de 2002 (46
millions), il faut augmenter le crédit d'ouvrage réel d'un total de 300
millions de francs.
Berne, le 16 avril 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication,
031 322 36 43