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Communiqué de presse
L'Initiative des Alpes obtient le droit de recours
Le Conseil fédéral a accepté l'Initiative des Alpes au registre des
organisations de protection de l'environnement habilitées à recourir. La
modification de l'ordonnance s'y rapportant entrera en vigueur le 1er juin
2003.
L'Initiative des Alpes est la 30e association à bénéficier du droit de
recours en tant qu'organisation environnementale. Ainsi en a décidé le
Conseil fédéral lors de sa séance du 16 avril 2003. Dans cette perspective,
l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à
recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de
la protection de la nature et du paysage (ODO) devra être modifiée.
Pour obtenir le droit de recours des organisations selon la LPE (loi
fédérale sur la protection de l'environnement) et selon la LPN (loi fédérale
sur la protection de la nature et du paysage), une organisation doit remplir
certaines conditions: être une association à but non lucratif, avoir plus de
10 ans d'existence et avoir une activité d'envergure nationale dans la
protection de l'environnement de la nature ou du paysage. L'Initiative des
Alpes, fondée le 25 février 1989 et initiatrice de l'article constitutionnel
visant à protéger les Alpes contre les effets négatifs du trafic de transit,
remplit ces critères.
La Fondation suisse de la Greina a également obtenu le droit de recours
selon la LPE. Elle bénéficiait déjà du droit de recours selon la LPN car ses
compétences dans le domaine de la protection de la nature sont reconnues.
Depuis plus de 10 ans, l'organisation s'occupe de la protection des cours d'
eau alpins ainsi que de la préservation des paysages naturels suisses.
Enfin, la Société suisse pour la protection de l'environnement (SPE) s'
appelle désormais Equiterre, Partenaire pour le développement durable. Ce
changement de nom a été également pris en compte dans la modification d'
ordonnance.
Berne, 16 avril 2003
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication (DETEC)
Service de presse et d'information
Renseignements: Reinhard Zweidler, Division Droit, chef du service juridique
3, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage OFEFP, Tél :
031 322 93 53