La Chancellerie de la Confédération suisse fête son bicentenaire

Exposition commémorative à la Tour des Prisons (Käfigturm) de Berne

La Chancellerie de la Confédération suisse commémore cette année son bicentenaire. Elle est ainsi le plus ancien organe administratif de la Confédération, précédant de 45 ans l’État fédéral lui-même. Sa création remonte à l’année 1803, lorsque Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, imposa une constitution à la République helvétique. Cet Acte de médiation, comme il est nommé, prévoyait entre autres une chancellerie permanente. Du 10 avril au 5 juillet 2003, une exposition commémorative sera présentée à Berne, dans la Tour des Prisons, où le public pourra se familiariser avec les activités de la Chancellerie fédérale. 

Il est quelque peu ironique de constater que la plus ancienne autorité permanente de la Confédération résulte d’une décision de Napoléon. Le 19 février 1803, ce dernier imposa à la République helvétique désunie une nouvelle constitution qui marque une étape vers le fédéralisme. L’article 38 de l’Acte de médiation comprenait la disposition suivante : « Un chancelier et un greffier nommés par la diète pour deux ans, et payés par le canton directeur, conformément à ce qui est réglé par la diète, suivent toujours le sceau et les registres. » 

On voit par là que la Chancellerie fédérale a dû faire preuve de mobilité depuis ses débuts : comme la Diète se réunissait chaque année dans un autre canton directeur, le chancelier fédéral et le greffier fédéral devaient déplacer leur bureau, y compris les dossiers et les archives, tour à tour dans les cantons directeurs de Fribourg, de Berne, de Soleure, de Bâle, de Zurich et de Lucerne. Le premier chancelier en titre, Jean Marc Mousson, s’est soumis à ces fatigues pendant 27 ans, de 1803 à 1830. Entre Noël et Nouvel-An, il faisait atteler les voitures et déménageait avec armes et bagages.

Dès l’origine, le service d’état-major du gouvernement

Le chancelier fédéral (appelé chancelier de la Confédération à partir de 1815) a exercé dès l’origine les fonctions d’un chef d’état-major. Il n’a jamais été le chef du gouvernement, même si la définition du rôle et des tâches du chancelier de la Confédération a évolué au fil du temps. Au cours des dernières décennies, sa fonction est devenue plus politique. L’expression de « huitième conseiller fédéral », souvent employée, abusivement du reste, pour désigner le chancelier et, plus récemment, la chancelière de la Confédération, marque bien ce changement. Il n’en demeure pas moins que les tâches d’état-major forment aujourd'hui encore l’essentiel des attributions de l’institution bicentenaire :

·         La Chancellerie fédérale est responsable de la gestion des affaires traitées par le Conseil fédéral

La planification des séances du Conseil fédéral et l’établissement de l’ordre du jour forment une base indispensable à l’exercice des tâches gouvernementales, en garantissant la cohérence et la continuité de la politique du Conseil fédéral. Dans une certaine mesure, la Chancellerie fédérale est la dépositaire de la mémoire administrative et législative de l’État fédéral suisse. Elle se charge en outre des les publications officielles en allemand, en français et en italien, toutes langues officielles de la Confédération.

·         La Chancellerie fédérale anticipe les défis et propose des solutions politiques

La Chancellerie fédérale consacre une part importante de ses activités à reconnaître les défis que le monde politique devra relever dans un avenir plus ou moins proche. Pour ce faire, elle adopte une approche interdépartementale et projette ses analyses bien au-delà du cercle restreint de l’actualité immédiate, qu’il s’agisse des perspectives économiques et de l’évolution du marché du travail, des opportunités dans le domaine de la formation et de la recherche, des menaces pesant sur la nature et sur l’environnement, des risques pour l’homme et pour la santé publique ou des répercussions en Suisse de la situation internationale.

·         La Chancellerie fédérale fait connaître la politique du Conseil fédéral

Alors que deux modestes registres de procès-verbaux suffisaient encore en l’an 1803 pour informer le public des décisions de la Diète, la communication fait maintenant partie des instruments de direction essentiels du gouvernement et de l’administration. Le Conseil fédéral tient tout particulièrement à ce que les citoyens et les citoyennes disposent de première main d’une information vraie, objective, complète et actuelle, et c’est la Chancellerie fédérale qui est chargée de coordonner la communication.

·         La Chancellerie fédérale veille au bon déroulement des votations fédérales et de l’élection du Conseil national

La Chancellerie fédérale organise tous les scrutins fédéraux, et c’est elle qui reçoit les initiatives populaires et les demandes de référendum. Avant toute votation, elle édite la brochure d’explication du Conseil fédéral où les objets soumis à la votation sont expliqués dans un langage aisément accessible aux quelque 4,7 millions d’électeurs. À l’automne 2003, comme tous les quatre ans, la Chancellerie fédérale veillera au bon déroulement de l’élection du Conseil national.

Défis de l’avenir

La diversité de ces tâches démontre que la Chancellerie fédérale doit faire face à des exigences croissantes, même s’il s’agit aujourd'hui davantage de mobilité intellectuelle que de mobilité tout court : il n’est bien évidemment plus question de déménager chaque année « le sceau et les registres ». Cette tendance ne peut que se poursuivre : assumer la direction des deux projets clés que sont le vote électronique et le guichet virtuel (plate-forme de toutes les offres Internet de la Confédération, des cantons et des communes) revient à relever de nouveaux défis en matière de moyens techniques, d’organisation et de protection des données.

Un coup d’œil dans les coulisses

Du 10 avril au 5 juillet, à l’occasion du bicentenaire de la Chancellerie fédérale, la Tour des Prisons à Berne présente l'exposition "Chalet fédéral"centrée sur les séances du Conseil fédéral. Madame Annemarie Huber-Hotz, chancelière de la Confédération, en accueille les hôtes par écran interposé et les invite à jeter un coup d’œil dans les coulisses. L’activité du gouvernement est expliquée et décrite, comme le sont les tâches qui en découlent pour la Chancellerie fédérale. À l’aide d’un exemple d’actualité, le public apprend comment un besoin de réglementation ressenti par la population devient un objet à l’ordre du jour d’une séance du Conseil fédéral et quelles sont les étapes de ce processus. Des personnes directement concernées parlent de leur travail, des conversations téléphoniques fictives et des équipements de bureau typiques illustrent le propos. 

Programme complémentaire en trois volets

Sous le titre de « Point de vue personnel sur la vie quotidienne au gouvernement », des membres du Conseil fédéral et la chancelière de la Confédération discutent à la Tour des Prisons avec une personne de leur choix, parlent de leur activité quotidienne et présentent leurs priorités. Les intervenants répondent ensuite aux questions du public. Au cours d’une série de rencontres intitulée « L’État en mouvement » des représentants et des représentantes de tout l’éventail politique discutent avec des spécialistes et des journalistes de thèmes comme les droits populaires, la politique de l’information, la gestion des crises ou les finances de l’État. 

Dans la série de six cours « La politique entre midi et deux heures », des collaborateurs et des collaboratrices de la Chancellerie fédérale donnent des cours d’instruction civique fondés sur la pratique. Ces cours figurent également au programme de la Volkshochschule de Berne. Pendant toute la durée de l’exposition, une jeune enseignante se tiendra par ailleurs à la disposition des groupes pour des visites guidées. Vous trouverez d’autres précisions sur les manifestations annexes sur le site www.admin.ch (rubrique « En point de mire », Bicentenaire de la Chancellerie fédérale).

Berne, le 10 avril 2003
Chancellerie fédérale
Information et communication

 Chanceliers et vice-chanceliers depuis 1803