Le Conseil fédéral précise les mandats pour le cycle de négociation de

Le Conseil fédéral précise les mandats pour le cycle de négociation de
Doha

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a précisé les
mandats de négociation de la délégation suisse pour le cycle de
négociation de Doha dans trois domaines.

Le mandat pour les négociations agricoles de l'OMC précise que les
modalités de négociation doivent inclure des règles pour la mise en
oeuvre de la multifonctionnalité dans l'agriculture et des chiffres de
réduction réalistes pour les droits de douane et les subventions. La
proposition qui est aujourd'hui sur la table ne remplit pas ces
conditions et ne peut dès lors pas servir de base de négociation.
Aucune décision n'ayant pu être prise sur les modalités jusqu'au 31
mars, les négociations se poursuivront. La Suisse continuera à
s'engager pour une solution flexible et acceptable pour tous.
Dans le domaine des services, le Conseil fédéral a approuvé l'offre de
la Suisse. Cette offre est le résultat d'un vaste processus de
consultation. Elle contient des améliorations qui doivent accroître
l'attractivité de la place économique suisse pour les investisseurs
étrangers et augmenter la compétitivité des services fournis aux
entreprises suisses. L'offre ne contient rien dans les secteurs
suivants: poste, transports ferroviaires et urbains, santé, eau
potable, enseignement obligatoire, services culturels et audiovisuels.
Le troisième domaine concerne les négociations sur la réduction des
droits de douane et d'autres barrières au commerce sur les produits
industriels. Ayant un niveau de droits de douane très bas, la Suisse a
un grand intérêt à améliorer l'accès aux marchés étrangers pour ses
entreprises. Les modalités pour ces négociations devront refléter cette
situation et prévoir une réduction effective des droits de douane et
d'autres mesures commerciales. La prochaine conférence ministérielle de
l'OMC aura lieu du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun au Mexique. Lors de
cette conférence, il s'agira notamment de donner une impulsion pour les
négociations en cours. La conclusion des négociations est prévue pour
le 1er janvier 2005.

seco,
 Ambassadeur Luzius Wasescha,
 Tél. 031 322 23 33

 seco,
 Ministre Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch,
 Tél. 031 322 22 10