Renouvellement de l'accord de coopération scientifique entre la Suisse et l'Union européenne: le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation

Renouvellement de l'accord de coopération scientifique
entre la Suisse et l'Union européenne:
le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation

Le Conseil fédéral a défini, aujourd'hui, le mandat de négociation en vue du
renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique
entre la Suisse et l'Union européenne. Le but est de donner aux chercheurs
suisses la possibilité de participer au 6e programme-cadre de recherche de l
'Union européenne aux mêmes conditions que leurs homologues européens.

Le mandat de négociation porte sur le renouvellement de l'accord de
coopération scientifique et technologique qui faisait partie des sept
premiers accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne. L
'accord concernait la participation au 5e programme-cadre de l'UE. Il a
expiré avec la conclusion de ce programme, fin 2002. Le renouvellement de l'
accord a pour but d'associer la Suisse au 6e programme-cadre (2003 à 2006).
L'association de la Suisse présentera notamment les avantages suivants:

les chercheurs suisses pourront bénéficier de toutes les possibilités
offertes par le 6e programme-cadre; les participants suisses recevront un
soutien financier directement de la Commission européenne et non plus
séparément du gouvernement suisse (par l'intermédiaire de l'Office fédéral
de l'éducation et de la science); la Suisse sera associée à la définition
des orientations de la politique scientifique européenne.

La délégation suisse à la négociation sera dirigée par Paul-Erich Zinsli,
directeur suppléant de l'Office fédéral de l'éducation et de la science. La
délégation de la Commission européenne sera dirigée par Hugh Richardson,
directeur adjoint de la Direction générale Recherche. Une première réunion
des deux délégations aura lieu demain 10 avril 2003, à Bruxelles.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL De l'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:

Dr. Paul-Erich Zinsli, Directeur suppléant de l'Office fédéral de l'
éducation et de la science,
tél.  031 322 96 53