Signature de l'Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian

Berne, le 7 avril 2003

Communiqué de presse

Signature de l'Accord entre la Confédération suisse et la République
française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du
Sommet d'Evian

L'Ambassadeur de France en Suisse, Son Excellence M. Jacques Rummelhardt et
le Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, M. Franz von Däniken,
signeront demain, mardi 8 avril 2003, l'Accord entre la France et la Suisse
relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet du G8,
qui se tiendra à Evian-les-Bains, du 1er au 3 juin 2003.

L'Accord concrétise et fixe le cadre juridique de la volonté des deux Etats
de coopérer, conformément à la longue tradition qui s'est instaurée entre la
France et la Suisse, en vue d'assurer le bon déroulement du Sommet d'Evian.
Il est conçu comme un accord-cadre qui fixe les grandes lignes de la
coopération entre la Suisse et la France. Il tient compte à la fois de la
souveraineté des deux Etats et des accords bilatéraux en vigueur, en
particulier de l'Accord du 11 mai 1998 relatif à la coopération
transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (RS
0.360.349.1).

L'Accord sera applicable dès sa signature. Il a été approuvé par l'Assemblée
fédérale le 20 mars 2003.