RPLP: Meilleurs contrôles contre la fraude en matière de redevances

COMMUNIQUE DE PRESSE

RPLP: Meilleurs contrôles contre la fraude en matière de redevances

04 avr 2003 (AFD) La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations (RPLP) a été introduite en Suisse il y a deux bonnes années.
Elle est perçue sur les camions suisses et étrangers d'un poids total de
plus de trois tonnes et demie. Le montant de la redevance varie en fonction
du poids total admis, du kilométrage parcouru et des émissions de substances
nocives. Afin de contrer les abus, 21 installations de contrôle seront
installées au cours de cette année à 14 emplacements sur les autoroutes
suisses.

Pour les camions suisses, les kilomètres parcourus en Suisse sont
automatiquement recensés au moyen d'un appareil électronique. Le chauffeur
doit uniquement y déclarer la remorque (immatriculation, poids admis). Pour
les camions étrangers, cet appareil n'est pas obligatoire. La saisie des
données s'effectue dès lors la plupart du temps manuellement. Lors de
l'entrée en Suisse, les chauffeurs introduisent l'état du compteur et le
poids de la remorque dans un terminal de traitement au moyen d'une carte
d'identification. A la sortie, ils actualisent l'état du compteur et
acquittent la RPLP au passage frontalier en espèces ou par carte de
ravitaillement.
De fausses indications concernant la distance parcourue ou les données ayant
trait à la remorque sont parfois faites pour économiser sur la redevance.
L'Administration fédérale des douanes, qui perçoit la RPLP, renforce
maintenant les contrôles grâce à 21 installations de contrôle qu'elle fait
installer sur les autoroutes suisses dans le courant de cette année. Des
scanners à laser et des caméras à rayons infrarouges montés sur de massives
constructions en acier saisissent l'immatriculation des camions au passage.
Les données sont électroniquement transmises à la centrale de contrôle à
Berne où elles font l'objet d'un test de plausibilité.

Les infractions concernant les véhicules étrangers sont réprimées à la
frontière par l'Administration des douanes. Celles concernant les véhicules
suisses sont annoncées par l'Administration des douanes aux autorités
cantonales compétentes. L'amende minimale s'élève à 100 francs. Les voitures
de tourisme ne seront pas saisies et les installations de contrôle ne
permettent pas non plus de mesurer la vitesse. Le coût total des nouvelles
installations de contrôle s'élève à 25 millions de francs.

Renseignent au sujet des installations de contrôle:
Erich Burkhalter, chef de la section RPLP 4, Gutenbergstrasse 50, 3003
Berne, téléphone 031/323 07 82, erich.burkhalter@ezv.admin.ch
Jürg Marolf, suppléant du chef de la section RPLP 4, Gutenbergstrasse 50,
3003 Berne, téléphone 031/324 49 80, juerg.marolf@ezv.admin.ch

Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse ainsi que les illustrations
à partir d'internet sous www.douane.admin.ch/f/medien/2003/lsva.zip

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