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Mesures tarifaires prises pendant l'année 2002

Mesures tarifaires prises pendant l'année 2002

Suite aux rapports du 21 août 2002 et du 19 février 2003 du Conseil
fédéral sur les mesures tarifaires prises pendant les deux semestres de
l'année 2002, le Département fédéral à l'économie a publié la clé de
répartition des contingents tarifaires.

Un tiré à part (n d'article 039.400) de 306 pages peut être obtenu
directement auprès de l'Office fédéral des constructions et de la
logistique, Diffusion, 3003 Berne, (téléphone 031 325 50 50 ; téléfax
031 325 50 58) ou via Internet:
http://www.ofcl.admin.ch/fr/bundespublikationen/shop/gesetz/index.htm

Lien

seco,
 Domaines spécialisés,
 Circulation internationale des marchandises et politique d'origine
 Jürg Niklaus,
 téléphone
 031 322 22 37

 Stefan Moser,
 téléphone
 031 322 24 09