Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili

Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Chili

Un accord de libre-échange de large portée a été paraphé le 23 mars
2003 à Genève par les pays de l'AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein,
Norvège) et le Chili.

Par cet acte, les négociateurs ont confirmé l'aboutissement des
négociations menées pendant les deux dernières années. Il est prévu que
cet accord entre en vigueur l'année prochaine, sous réserve de la
ratification par les parties contractantes (approbation par les
parlements nationaux). La délégation suisse était dirigée par
l'ambassadeur Marino Baldi du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

L'importance de cet accord réside en premier lieu dans le fait qu'il
garantira aux exportateurs suisses des conditions d'accès aux marché
chilien comparables à ceux dont bénéficient leur principaux
concurrents, en tête ceux de l'Union européenne et des Etats-Unis.
Grâce à un accord de libre-échange récemment conclu, l'UE bénéficie de
conditions préférentielles sur le marché chilien. Ce sera également le
cas des USA dès que l'accord qui résulte des négociations d'ores et
déjà conclues sera entré en vigueur. Le Chili, doté d'un marché
dynamique, poursuit une politique de libre-échange très active et
négocie ou a conclu des accords préférentiels avec de nombreux pays,
dont par exemple la Corée du Sud.

L'accord ne prévoit pas seulement le libre-échange pour les produits
industriels. Il comporte également des règles pour l'accès au marché
des services (assorties d'une clause évolutive pour ce qui est des
services financiers) et des dispositions sur les investissements
étrangers (garanties en matière de droit d'établissement pour les
entreprises). L'accord contient en outre des standards de protection
des droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà de ceux
prévus dans le cadre de l'OMC/ADPIC, ainsi que des règles pour
l'application du droit de la concurrence et pour l'ouverture des
marchés publics. Afin de tenir compte des particularités des marchés et
des politiques agricoles de chaque Etat de l'AELE, le commerce des
produits agricoles fait l'objet d'accords bilatéraux conclus par chaque
Etat de l'AELE avec le Chili. La protection des produits sensibles pour
la politique agricole suisse n'en est pas affectée.

Les exportations suisses vers le Chili se sont élevés en 2001 à 164
millions de francs, les importations à 72 millions. Le stock des
investissements directs suisses au Chili était de 800 millions de
francs à la fin de 2001.

Vu l'importance de l'économie d'exportation, les marché extérieurs très
diversifiés de la Suisse et la non-appartenance à une unité économique
plus large à l'instar de l'UE, la conclusion d'accords de libre-échange
constitue un des trois principaux piliers de la politique économique
extérieure suisse, à côté de l'OMC et des relations avec l'UE. Tout
comme les accords conclus avec le Mexique et Singapour, entrés en
vigueur respectivement le 1er juillet 2001 et le 1er janvier 2003,
l'accord avec le Chili s'inscrit dans l'élargissement géographique et
matériel de la politique de libre-échange des Etats de l'AELE. Il
s'agit d'éviter la discrimination de nos opérateurs économiques et
l'érosion de la compétitivité de la place économique suisse face à la
tendance croissante observée à l'échelle mondiale à la conclusion
d'accords préférentiels régionaux et suprarégionaux. Après l'UE aussi
d'autres puissances commerciales telles que les Etats-Unis et le Japon
ont commencé à intensifier leurs efforts visant à la conclusion
d'accords de libre-échange.

Dans le cadre de l'AELE, la Suisse se fixe comme objectif de conclure
des accords analogues avec d'autres partenaires économiques à travers
le monde - des négociations sont notamment en cours avec l'Afrique du
Sud et le Canada - tout en complétant le réseau d'accords de
libre-échange en Europe et dans la Méditerranée (Egypte, Tunisie,
Liban).

Marino Baldi,
 Ambassadeur,
 031 324 0755

  Christian Etter,
 Ministre,
 Chef Task Force Négociations AELE-Pays tiers,
 031 324 0862