Hausse de 2,7 milliards pour la dette nette et de 15,5 milliards pour la dette brute

COMMUNIQUE DE PRESSE

Hausse de 2,7 milliards pour la dette nette et de 15,5 milliards pour la
dette brute

26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message
concernant le compte d'Etat 2002. Comme nous l'avons déjà annoncé le 12
février 2003, le compte se solde par un déficit de 3,3 milliards de francs
(le produit de la vente des actions Swisscom n'étant pas pris en
considération). Avec un excédent de charges de 7,2 milliards, la situation
du compte de résultats est encore plus mauvaise, cette détérioration étant
due essentiellement aux amortissements extraordinaires destinés à assainir
d'anciennes charges liées aux caisses de pensions de la Confédération et de
ses exploitations. La dette nette de la Confédération a augmenté de 2,7
milliards pour atteindre 97,2 milliards; quant à la dette brute, elle a
augmenté de 15,5 milliards pour atteindre 122,3 milliards de francs, cette
hausse s'expliquant en premier lieu par des emprunts contractés auprès de
tiers à des conditions favorables.

L'accroissement de la dette brute s'explique par le rendement insuffisant
des avoirs de la Caisse fédérale de pensions, par le passage à la
comptabilisation brute des avoirs et des dettes dans deux domaines ainsi que
par la hausse temporaire des moyens de trésorerie. Avec 2,7 milliards, la
hausse de la dette nette (dette brute moins patrimoine financier) est
nettement moins importante. La dette nette s'élève ainsi à 97,2 milliards de
francs (2001: 94,5).

Le message concernant le compte d'Etat 2002, qui offre un commentaire
détaillé de la situation des finances fédérales, sera publié au cours de la
première moitié du mois d'avril 2003.

Dette de la Confédération

La dette de la Confédération se compose des engagements courants, des dettes
à court, à moyen et à long terme ainsi que des engagements envers des
comptes spéciaux, notamment ceux de la Caisse fédérale de pensions. Le
résultat du compte financier n'explique pas à lui seul - du moins à court
terme - la variation de la dette fédérale. Celle-ci résulte plutôt de
l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'année qui, outre celles
touchant le compte financier, comprennent également des opérations de bilan.
C'est ainsi par exemple qu'une forte augmentation du patrimoine financier
(presque 13 mrd) a été enregistrée l'année dernière à l'actif du bilan.
Cette augmentation, et en particulier la hausse temporaire des moyens de
trésorerie, s'est faite dans un contexte de conditions d'emprunt favorables.

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031
322 60 54

Département fédéral des finances DFF
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