Le Conseil fédéral approuve les mandats de prestations de neuf services administratifs GMEB

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Conseil fédéral approuve les mandats de prestations de neuf services
administratifs GMEB

26 mar 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui les mandats de
prestations de neuf services administratifs appliquant les principes de la
gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Huit de
ces mandats ont été renouvelés, le neuvième vient d'être attribué. La
nouvelle version de ces mandats accorde une importance accrue à la gestion
axée sur les résultats et les prestations.

Huit services administratifs GMEB ont vu leur mandat de prestations
renouvelés au 1er janvier 2004. Il s'agit de l'Office fédéral de
météorologie et de climatologie, de l'Office fédéral du sport, de l'Office
fédéral de la topographie, de swissmint, de l'unité de recherche
agronomique, du Haras national, de l'Institut de virologie et
d'immunoprophylaxie et de l'Office fédéral de la communication. En outre, la
division principale de la sécurité des installations nucléaires, rattachée à
l'Office fédéral de l'énergie, appliquera les instruments de la GMEB à
partir de 2004. Les nouveaux mandats de prestations sont valables pour une
durée de quatre ans et définissent tant le cadre financier que les
prestations à fournir durant la période déterminée. Leur structure de base
est la même. L'orientation stratégique et politique sur laquelle l'exécution
des tâches doit se fonder constitue l'un des éléments-clé de ces mandats.
Ceux-ci mettent par conséquent l'accent sur prestations à fournir et les
résultats à obtenir. Ils contiennent à cet effet des objectifs clairement
formulés et définissent les critères permettant de mesurer la tenue de ces
objectifs.

Les commissions parlementaires compétentes délibéreront au sujet de ces
mandats de prestations durant l'été et feront part de leur avis au Conseil
fédéral. Elles peuvent, par le biais d'un mandat, demander au Conseil
fédéral de procéder à des modifications, par exemple dans le cas où les
mandats de prestations seraient difficilement compatibles avec des objectifs
politiques.

Renseignements: Doris Leuenberger, Administration fédérale des finances,
tél. 031 323 11 39

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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