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Droit de la neutralité et opérations militaires contre l'Irak

Berne, le 20 mars 2003

Communiqué de presse

Droit de la neutralité et opérations militaires contre l'Irak

Le lancement d'une opération militaire contre l'Irak sans autorisation
explicite du Conseil de sécurité de l'ONU constitue un cas d'application du
droit de la neutralité. Il en résulte des conséquences directes pour
l'utilisation de l'espace aérien suisse.

1. Application du droit de la neutralité

Le Conseil fédéral considère le recours à la force armée en Iraq, en
l'absence d'une résolution explicite du Conseil de sécurité, comme un
conflit armé entre Etats.
Dans ce cas le droit de la neutralité est applicable. Telle est la pratique
de la Suisse qui a été confirmée ce matin par le Conseil fédéral. En
conséquence la suisse veillera à ne contribuer d'aucune manière ni aux
opérations militaires ni à l'effort de guerre.

2. Utilisation de l'espace aérien suisse

Conformément à une application constante du droit de la neutralité, les
survols  d'avions des Etats participant à l'opération contre l'Irak à des
fins militaires, liés au conflit ne sont pas autorisés. Cette interdiction
inclut également les vols de surveillance et de reconnaissance à des fins
militaires. En revanche, les survols à des fins humanitaires, y compris le
transport des blessés sont autorisés. En dehors de l'opération militaire
contre l'Irak,  les survols militaires ne seront pas autorisés pour ce qui
dépasse le courant normal.