Exportations de matériel de guerre vers les pays participant à

Exportations de matériel de guerre vers les pays participant à
l'intervention militaire contre l'Irak

Le Conseil fédéral a décidé, à la suite du lancement de l'intervention
militaire en Irak, de durcir les conditions d'exportation, voire
d'interdire l'exportation de matériel de guerre vers les pays
participant au conflit par l'envoi de troupes ou de matériel.

Sans mandat du Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil fédéral
considère l'intervention militaire contre l'Irak comme un conflit armé
entre États et applique par conséquent le droit de la neutralité.
En vertu de ce droit, le Conseil fédéral a décidé :d'interdire les
exportations de matériel de guerre par la Confédération ;d'interdire
les exportations de matériel de guerre par la RUAG et les entreprises
dans lesquelles la participation de la RUAG dépasse 50 %, si ces
exportations apportent une contribution aux opérations militaires ou si
elles dépassent le « courant normal », autrement dit, si elles
augmentent en raison des opérations militaires. Ces exportations seront
par conséquent soumises à une surveillance sévère. En outre, le
requérant devra attester que le matériel destiné à l'exportation ne
sera pas utilisé pour les opérations militaires en cours ;de contrôler
conformément à la législation pertinente les exportations de matériel
de guerre par d'autres entreprises du secteur privé. Ces exportations
ne seront pas autorisées si elles apportent une contribution aux
opérations militaires ou si elles dépassent les volumes usuels ;de
surveiller les exportations par le biais d'un mécanisme de contrôle mis
en place conjointement par le DFAE et le DFE.

Othmar Wyss,
 seco,
 tél. : 031 324 09 16

 Manuel Sager,
 Communication DFE,
 tél. : 031 322 20 25