Commission d'experts Zimmerli: premier rapport prévu pour l'été

COMMUNIQUE DE PRESSE

Commission d'experts Zimmerli: premier rapport prévu pour l'été

14 mar 2003 (DFF) En été 2003, la commission d'experts Zimmerli adoptera un
premier projet de loi ainsi que le rapport explicatif concernant la
constitution d'une autorité intégrée de surveillance des marchés financiers.
Telle est en substance la réponse que le Conseil fédéral a donnée
aujourd'hui à une question ordinaire de la conseillère nationale Chiara
Simoneschi (PDC/TI). Mise sur pied le 30 novembre 2001 par le Conseil
fédéral, la commission d'experts dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli
s'occupe des travaux législatifs découlant du rapport final du groupe
d'experts "Surveillance des marchés financiers" (rapport Zufferey).

Dans une question ordinaire, Chiara Simoneschi demandait quand la commission
d'experts Zimmerli remettrait son rapport. Elle soulignait notamment
l'importance de soumettre rapidement les gérants de fortune indépendants à
une surveillance (prudentielle) complète.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral explique que le mandat confié à la
commission comportait les points suivants:

- élaborer une proposition concernant la mise sur pied d'une autorité
intégrée de surveillance des marchés financiers;

- examiner la question de l'extension de la surveillance (prudentielle)
complète aux établissements chargés de l'introduction en bourse (introducing
brokers), aux négociants en devises et aux gérants de fortune indépendants
et soumettre des propositions à ce sujet;

- élaborer des dispositions légales destinées à différencier et simplifier
la réglementation des marchés financiers;

- examiner les instruments destinés à la surveillance dans le domaine des
assurances;

- mettre au point les dispositions légales relatives à la "bancassurance" et
aux conglomérats financiers, en se fondant sur les dispositions proposées
dans le cadre de la révision actuellement en cours de la loi sur la
surveillance des assurances;

- contrôler le catalogue des sanctions prévues.

La commission d'experts a décidé d'exécuter son mandat de façon échelonnée:

- Dans une première étape, elle élaborera un projet de loi concernant
l'organisation d'une autorité intégrée de surveillance regroupant la
Commission fédérale des banques et l'Office fédéral des assurances privées.
Ces travaux sont en majeure partie achevés.

- Une deuxième étape sera consacrée à l'examen de l'harmonisation des moyens
de surveillance (p. ex. pour l'exécution de révisions).

En 2003, un projet devra être présenté englobant à la fois les dispositions
organisationnelles et les instruments de surveillance.

Le mandat confié par le Conseil fédéral porte sur de nombreux domaines de la
législation en matière de surveillance des marchés financiers. C'est
pourquoi la commission a dû fixer des priorités. Ce n'est qu'après
l'adoption du rapport sur l'organisation de la surveillance intégrée des
marchés financiers qu'elle pourra étudier de manière plus approfondie la
question de l'extension de la surveillance (prudentielle) complète aux
gérants de fortune indépendants, aux introducing brokers et aux négociants
en devises. Les questions liées à l'extension de la surveillance sont
toutefois très complexes et requièrent une grande attention. Par conséquent,
les travaux en la matière devraient être achevés au plus tôt à la fin de
2003.

Renseignements:

Barbara Schaerer, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 322 60 18

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