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Programme 2003 du Contrôle fédéral des finances : plus de 200 examens


COMMUNIQUE DE PRESSE

Programme 2003 du Contrôle fédéral des finances : plus de 200 examens

14 mar 2003 (DFF) La Délégation des finances des Chambres fédérales et le
Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2003 du Contrôle
fédéral des finances (CDF). Ce programme comprend plus de 200 audits et
évaluations dans l'administration fédérale, le domaine semi-étatique et les
organisations internationales.

En sa qualité d'organe indépendant de la Confédération en matière de
surveillance financière, le Contrôle fédéral des finances (CDF) vérifie que
l'administration utilise les ressources fédérales conformément à la loi, de
manière rationnelle et efficace. Le CDF seconde ainsi le Parlement et le
Conseil fédéral dans leurs tâches de surveillance. Conformément à la loi sur
le contrôle des finances, le CDF a fixé son programme annuel de révision de
manière autonome et l'a communiqué à la Délégation des finances des Chambres
fédérales ainsi qu'au Conseil fédéral.

Les mandats de révisions externes absorbent près de la moitié des ressources
du CDF, soit quelque 70 experts d'audit. Le CDF effectue notamment une
dizaine d'audits annuels de clôture des comptes pour la Confédération, ses
entreprises ainsi que dans le domaine des assurances sociales. Les
principaux mandats de révision concernent le compte d'Etat, les comptes
annuels de la Régie fédérale des alcools, le fonds de compensation de l'AVS,
l'assurance-chômage, le fonds en faveur des grands projets ferroviaires
ainsi que swissmedic. Le CDF assume également de nombreux mandats de
révision auprès d'organisations semi-publiques et internationales.

Près de 40% des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance
financière. Les contrôles sont effectués sur la base d'une analyse des
risques soutenue par une application informatique. Les domaines dans
lesquels les risques sont élevés font l'objet de vérifications approfondies
telles que révisions auprès des unités administratives, audits des
constructions et des achats, contrôle des prix, révisions informatiques et
audits de la rentabilité. Des audits conjoints avec les contrôles cantonaux
des finances sont prévus dans le domaine de l'Impôt fédéral direct. En ces
temps de déficits publics, il est essentiel d'assurer que les ressources
limitées soient affectées et utilisées de la manière la plus efficace
possible. C'est la raison pour laquelle le CDF veut intensifier ses audits
de la rentabilité.

Renseignements: Kurt Grüter, Directeur du CDF, tél. 031/323 10 01 et 079/345
16 87

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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