Rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral: objectifs en vue malgré la conjoncture économique défavorable

Durant l’année écoulée, les finances fédérales ont également souffert du recul de la bourse et de la faible croissance : le Conseil fédéral a dû revoir sa planification financière et corriger le budget 2003. Comme il l’indique dans son rapport de gestion 2002, il a néanmoins pu poursuivre la majorité des buts qu’il s’était fixés pour 2002. Tout en présentant les points essentiels de la gestion du gouvernement, le rapport fournit des précisions sur la centaine d’affaires importantes que le Conseil fédéral a traitées en 2002.

Dans son rapport de gestion 2002, le Conseil fédéral relève les points saillants suivants.

Consolidation de la prévoyance professionnelle

Participation accrue aux affaires internationales

Après l’acceptation par le peuple et les cantons, le 3 mars 2002, de l’initiative sur l’adhésion de la Suisse à l’ONU, le Conseil fédéral a défini les points forts pour la première année de participation pleine et entière de notre pays à l'ONU en mettant l’accent sur la promotion de la paix, la sécurité, les droits de l’homme, le développement économique et social, l’aide humanitaire et la protection de l’environnement. Le 10 septembre 2002, la Suisse Est devenue le 190^e membre de plein droit de l’ONU.

Les premiers accords bilatéraux avec l’UE, conclus en 1999, sont entrés en vigueur, renforçant ainsi les liens avec l’Europe. De nouvelles négociations avec l’UE ont été entamées dans le but de régler d’autres aspects du partenariat entre la Suisse et l’Europe.

Stratégie de développement durable - Johannesburg

Dans la perspective du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, le Conseil fédéral a défini sa stratégie de développement durable jusqu’à l’horizon 2007. Il défend à cet égard une approche globale et milite en faveur d’une intégration des principes du développement durable dans tous les champs d’intervention politiques.

Aux côtés des acteurs principaux, la Suisse a joué à Johannesburg un rôle important. Restant quelque peu sur sa faim par rapport à ses attentes, elle a néanmoins contribué à une avancée dans le processus lancé il y a dix ans au sommet de Rio.

Renforcement de la formation et de la recherche en Suisse

Par le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007 et par la loi sur les EPF, le Conseil fédéral a lancé de nouvelles réformes dans le but de renforcer la formation et la recherche en Suisse. Le message propose une enveloppe financière et des modifications légales devant permettre d’atteindre les objectifs fixés dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles, de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, de la recherche-développement, de l’innovation et du transfert des connaissances.

Poursuite de la politique agricole

Le message concernant la politique agricole 2007 propose des conditions cadres favorables à une agriculture viable et durable. Les aspects essentiels du projet ont trait à la suppression du contingentement laitier, à la mise aux enchères des quotas d’importation de viande et aux nouvelles enveloppes financières pour les années 2004 à 2007.

Réorientation de la politique des étrangers et de l’asile

En approuvant le message concernant une nouvelle loi sur les étrangers, le Conseil fédéral a entamé la réorientation de la politique des étrangers. Le projet prévoit que les ressortissants de pays hors UE et AELE ne seront plus accueillis en Suisse que s’il s’agit de main d’œuvre qualifiée dont notre pays a un urgent besoin. En outre, par le message concernant la révision partielle de la loi sur l’asile, le gouvernement propose une réglementation efficace en matière d’Etats tiers et des mesures de substitution aux renvois non exécutables.

Comment se procurer le rapport de gestion 2002 ?

Tout en s’appesantissant sur ces points essentiels de la gestion du Conseil fédéral, le rapport fournit des précisions sur la centaine d’affaires traitées par le gouvernement en 2002.

La version imprimée du rapport de gestion 2002 du Conseil fédéral peut être obtenue gratuitement auprès de l’OFCL, 3003 Berne, en lui faisant parvenir une étiquette autocollante portant l'adresse du demandeur. Le document de 81 pages peut être également commandé en ligne par message électronique (verkauf.gesetze@bbl.admin.ch) ou consulté sur la page WWW de l’administration fédérale (http://www.admin.ch, rubrique : Nouveautés).

CHANCELLERIE FEDERALE

Information et communication

Pour toute information complémentaire:

André Nietlisbach, section Planification et stratégie, tél. 031 / 322 38 90

Berne, le 10 mars 2003