|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Berne, le 10 mars 2003 Communiqué de presse Cérémonie d'inauguration de la Cour pénale internationale à La Haye Le 11 mars 2003 se tiendra à La Haye la cérémonie inaugurale de la Cour pénale internationale. Les juges élus à New York il y a un mois seront alors officiellement investis de leur nouvelle charge. La Cour est aujourd'hui reconnue par 89 Etats parties, dont la Suisse. La cérémonie aura lieu dans la Salle des chevaliers à La Haye, en présence du Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan. Elle sera dirigée par Son Altesse Royale le Prince Zeid de Jordanie, président de l'Assemblée des Etats parties. La Suisse sera représentée par le Secrétaire d'Etat Franz von Däniken. Le moment culminant de cette séance inaugurale sera la prestation de serment des 18 juges (7 femmes et 11 hommes), qui représentent toutes les régions et tous les systèmes juridiques du monde. Fin avril, les Etats parties désigneront le procureur et le greffier. Il serait souhaitable que le procureur soit élu par consensus. Au mois de mai, la Cour pourra commencer effectivement ses travaux. Cette Cour pénale internationale permanente est compétente pour connaître des génocides, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Certes, les poursuites pénales relatives à ces actes criminels continueront également de relever de la responsabilité première des Etats. Mais si ces derniers ne veulent pas ou ne peuvent pas enquêter sur de tels crimes, la Cour pénale peut se déclarer compétente et obliger leurs auteurs à rendre des comptes. Elle contribue ainsi de manière décisive à mieux faire appliquer le droit international humanitaire et à prévenir des violations des droits de l'homme d'une gravité extrême. La Suisse, en tant qu'Etat dépositaire et Partie contractante des Conventions de Genève, est très attachée au rôle de la Cour pénale internationale, qui représente un instrument important dans la lutte internationale contre l'impunité. Elle a, dès le début, soutenu activement la création de la Cour pénale et veut continuer à ouvrer à son succès. Pour plus d'informations : Information DFAE, tél. 0041 31 322 31 53