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Comuniqué de presse
Pas d'aide financière fédérale pour les aéroports de Zurich et Bâle
L'aéroport de Zurich ne pourra pas compter sur le soutien financier de la
Confédération en cas de crise économique. Le Conseil fédéral répond ainsi au
Conseil d'Etat zurichois et à deux questions ordinaires émanant du Conseil
national et précise notamment que toute aide financière incomberait au
canton de Zurich. Il s'est prononcé également contre l'octroi à l'aéroport
de Bâle d'un prêt sans intérêt d'un montant de 80 millions de francs.
Par le biais de questions ordinaires déposées devant le Parlement, deux
conseillères nationales, Mmes Jacqueline Fehr (PS/ZH) et Ruth Genner
(Ecologiste/ZH), ont demandé au Conseil fédéral si la Confédération
soutiendrait financièrement l'aéroport de Zurich en cas de crise économique;
elles ont également interpellé le gouvernement pour qu'il se prononce sur la
capacité économique de l'aéroport.
Selon l'évaluation faite par le Conseil d'Etat du canton de Zurich, la
capacité économique de l'aéroport est garantie jusqu'à nouvel ordre. Le
Conseil fédéral en prend acte, mais ne peut toutefois pas exclure le fait
que la société risque de rencontrer de graves difficultés financières si le
trafic aérien devait régresser sensiblement et de manière durable. Malgré
cela, le Conseil fédéral estime qu'une aide financière de l'aéroport par la
Confédération est exclue. Il a ainsi confirmé clairement sa position
exprimée dans le message de novembre 2001 relatif au financement de la
compagnie d'aviation Swiss. Ce n'est pas seulement à l'aéroport, mais
surtout au canton de Zurich, actionnaire majoritaire, qu'il incomberait de
veiller à ce que des mesures adéquates soient prises en temps voulu si l'on
remarquait que l'aéroport allait au devant de graves difficultés
économiques.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé contre
l'octroi d'un prêt à l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Il fonde essentiellement
son refus sur des arguments juridiques. En effet, la loi sur les subventions
interdit toute aide financière en faveur d'un projet qui n'a pas fait
l'objet d'une demande approuvée avant le début des travaux. Selon le Conseil
fédéral, il n'est pas exclu que l'octroi d'un tel prêt à l'aéroport de
Bâle-Mulhouse pourrait entraîner des demandes analogues de la part des
aéroports de Zurich et de Genève. Compte tenu de la précarité des finances
fédérales, le gouvernement estime que même en l'absence d'entraves
juridiques, il n'aurait pas disposé d'une marge de manoeuvre lui permettant
de donner une suite favorable à la requête.
Berne, le 7 mars 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information
Renseignements: Roger Ritz, Chef Processus Installations aéronautiques,
Office de l'aviation civile, no de tél 031 325 99 08