Rentenanstalt: les résultats de l'enquête seront publiés avant l'assemblée générale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Rentenanstalt: les résultats de l'enquête seront publiés avant l'assemblée
générale

07 mar 2003 (DFF) Les résultats de l'enquête menée par l'Office fédéral des
assurances privées (OFAP) sur des questions de droit de la surveillance et
de droit civil devraient être publiés avant l'assemblée générale de
l'entreprise Rentenanstalt/Swiss Life. Telle est en substance la réponse que
donne le Conseil fédéral à l'interpellation de la conseillère nationale
Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL). Le Conseil fédéral indique par
ailleurs que la Caisse fédérale de pensions, les caisses de pensions des
CFF, de la Poste et de Swisscom ainsi que le fonds de compensation de l'AVS
détiendraient des actions de Rentenanstalt SA dans leur portefeuille de
titres.

Dans son interpellation, la conseillère nationale Suzanne Leutenegger
Oberholzer demande si le Conseil fédéral est prêt, lors de l'assemblée
générale de la Rentenanstalt, à refuser de donner décharge aux organes
responsables de l'entreprise, en raison des soupçons, apparus récemment, de
délits d'initiés et de gestion déloyale ainsi que de détournement de fonds
en faveur d'organisations et d'activités politiques. L'auteur de
l'interpellation souhaite en outre savoir si le Conseil fédéral est disposé
à demander une enquête spéciale portant sur le détournement de fonds et
l'éventuelle violation de dispositions légales et statutaires liés à la
société LTS (Long Term Strategy SA = société d'investissement créée par la
direction de la Rentenanstalt), et s'il est également disposé à intenter une
action en responsabilité aux organes responsables de l'entreprise.

Le Conseil fédéral précise notamment que, outre la Caisse fédérale de
pensions, les caisses de pensions des CFF, de la Poste et de Swisscom ainsi
que le fonds de compensation de l'AVS possèdent des actions de la
Rentenanstalt dans leur portefeuille de titres. Ces institutions sont des
fondations ou des fonds juridiquement indépendants, dont les titres ne sont
pas en possession de la Confédération. Ce sont les conseils de fondation
constitués paritairement ou le conseil d'administration du fonds de
compensation de l'AVS qui sont compétents et responsables en matière de
gestion de la fortune. Ils prennent notamment les décisions qui concernent
les droits des actionnaires. Le Conseil fédéral n'a pas à s'immiscer dans
les décisions des organes en question.

Le Conseil fédéral ajoute par ailleurs qu'en vertu de la loi sur la CFP,
l'Administration fédérale des finances n'est responsable de la gestion de la
fortune de la CFP que jusqu'au 28 février 2004 au plus tard. L'Office
fédéral des assurances privées (OFAP) a ouvert une enquête portant sur la
société LTS et sur les erreurs comptables commises par la Rentenanstalt. Les
résultats de l'enquête seront publiés avant l'assemblée générale de
Rentenanstalt SA.

Renseignements: Felix Senn, Adm. fédérale des finances, tél.: 031 323 58 83

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