Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian

Berne, le 7 mars 2003

Communiqué de presse

Accord entre la Confédération suisse et la République française relatif à la
coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'Accord entre la France et la
Suisse relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet
du G8, qui se tiendra à Evian-les-Bains, du 1er au 3 juin 2003, ainsi que le
message y relatif à l'intention du Parlement. Il a chargé la Cheffe du
Département fédéral des Affaires étrangères, Mme Micheline Calmy-Rey de
signer l'Accord.

L'Accord concrétise et fixe le cadre juridique de la volonté des deux Etats
de coopérer, conformément à la longue tradition qui s'est instaurée entre la
France et la Suisse, en vue d'assurer le bon déroulement du Sommet d'Evian.
L'organisation du Sommet sur les rives du lac Léman est une entreprise
d'envergure qui nécessite une coopération étroite et sans précédent entre
les deux pays.

L'Accord est conçu comme un accord-cadre qui fixe les grandes lignes de la
coopération entre la Suisse et la France. Il tient compte à la fois de la
souveraineté des deux Etats et des accords bilatéraux en vigueur, en
particulier l'Accord du 11 mai 1998 relatif à la coopération
transfrontalière en matière  judiciaire, policière et douanière (RS
0.360.349.1).

La question de l'indemnisation des frais encourus par la Suisse du fait de
l'organisation du Sommet d'Evian est également réglée dans l'Accord. Il est
prévu que la France participe à ces frais. A cette fin, les deux Etats
détermineront dans les meilleurs délais le montant de la participation
française, selon une clé de répartition tenant compte du fait que la
responsabilité principale revient à la France en tant que pays hôte du
Sommet.

L'Accord précise que les services compétents des deux Etats coopèrent pour
garantir la sécurité des délégations participant au Sommet d'Evian, des
populations civiles et des manifestants et pour assurer dans l'espace
frontalier la circulation des délégations participant au Sommet d'Evian, des
populations civiles et des manifestants.

L'Accord est soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale. Il n'est pas
sujet au référendum facultatif.