Ordonnance sur la mensuration officielle

3003 Berne, le 7 mars 2003

Information aux médias

Ordonnance sur la mensuration officielle

Vendredi, le Conseil fédéral a procédé à une modification de l'ordonnance
sur la mensuration officielle (OMO) et l'a adaptée conformément à la
situation actuelle et aux faits. Avec l'entrée en vigueur de l'OMO en 1993,
ce qui représentait un travail de pionnier, à l'époque, les normes
numériques ont été introduites dans la mensuration officielle (MO). Une
modification s'est imposée, à présent, en raison de l'évolution du contexte
de la MO, des systèmes d'information géographique et de la forme de
coopération entre la Confédération et les cantons.

Depuis 1998, les accords entre les cantons et la Direction fédérale des
mensurations cadastrales (un domaine de l'Office fédéral de topographie
(swisstopo), compétente pour la MO à l'échelon fédéral) ont lieu au moyen de
mandats et d'accords de prestations. Des adaptations mineures ont été
nécessaires. Les expériences réalisées lors de la création de la MO
numérique ont également entraîné des adaptations au niveau du contenu et de
la terminologie.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION
ET DES SPORTS
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