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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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De l'OFE à IMES

Berne, 07.03.2003. L'Office fédéral des étrangers (OFE) change de nom. A
partir du 1er mai 2003, il s'intitulera Office fédéral de l'immigration, de
l'intégration et de l'émigration. Son abréviation, IMES (Immigration,
Intégration, Emigration Suisse), sera la même dans toutes les langues
nationales ainsi qu'en anglais. Telle est la décision du Conseil fédéral.
IMES représentera mieux les différents domaines d'activité de l'office dans
leur conception actuelle.

L'introduction du nouveau nom IMES, dès le 1er mai 2003, constitue la
dernière étape de la restructuration de l'Office fédéral des étrangers.
Depuis 1998, plusieurs domaines relevant du droit des étrangers ont été
transférés à cet office, d'autres ont été redéfinis.
En tant qu'autorité compétente de la Confédération dans le domaine des
étrangers, IMES assume essentiellement les tâches suivantes:
? Entrée et séjour: admission et séjour des étrangers, procédures qui ont
toujours fait partie des tâches principales de l'office.
? Marché du travail et émigration: compétence, notamment pour l'accord
bilatéral entre la Suisse et l'UE sur la libre circulation des personnes et
pour l'octroi d'autorisations de travail aux étrangers.
? Intégration et nationalité: nouvelle division depuis le 1er janvier 2003,
comprend l'encouragement de l'intégration et la naturalisation.
L'histoire de l'office témoigne de l'importance fluctuante de ses
différentes activités. En 1917, le Conseil fédéral a créé pour la première
fois un Office central de police des étrangers, rebaptisé plus tard Police
fédérale des étrangers. En 1979, l'office n'étant plus appelé à accomplir
uniquement des tâches policières, il a été dénommé Office fédéral des
étrangers.

Renseignements supplémentaires:
Service d'information de l'OFE, tél. 031 / 325 90 65