Le conseiller fédéral Deiss exige la prise en compte de la

Le conseiller fédéral Deiss exige la prise en compte de la
multifonctionnalité dans les négociations agricoles de l'OMC

Après la conférence ministérielle de l'OMC de Tokyo, à la mi-février,
les négociations dans le domaine agricole se poursuivront cette semaine
à Genève. Le chef du DFE a donné des consignes claires à la délégation
suisse, placée sous la direction de l'ambassadeur Luzius Wasescha,
délégué aux accords commerciaux du seco.

Le conseiller fédéral Deiss est d'avis que le premier projet du
président Stuart Harbinson est inapproprié, en raison du manque de
modalités relatives aux instruments de la multifonctionnalité et des
demandes de réduction irréalistes. Le deuxième projet, attendu pour la
mi-mars, ne pourra être considéré comme base de négociation que s'il
répond aux exigences des partisans de la multifonctionnalité. La Suisse
exige notamment:

    l'obtention d'une garantie légale de l'OMC pour les paiements
     directs;

    l'extension de la protection des indications de provenance
     géographique à tous les produits;

    l'information des consommateurs au moyen de prescriptions
     relatives à l'étiquetage;

    des mesures de politique environnementale destinées à la
     protection d'une agriculture durable ainsi que des mesures
     d'encouragement du bien-être animal;

    une application appropriée du principe de précaution.

Les chiffres annoncés par la Suisse concernant la réduction des aides
doivent être considérés comme des valeurs indicatives pour les
négociations. Pour ce qui est de l'abaissement tarifaire, la Suisse
estime qu'une réduction moyenne de 36% des droits de douane (au moins
10% par ligne tarifaire) constitue une offre substantielle. En ce qui
concerne le soutien dans le pays, provoquant une distorsion du
commerce, la Suisse envisage au plus une réduction de 30%, alors que
les subventions à l'exportation pourraient être abaissées de 55% au
maximum. Condition: notre pays doit pouvoir continuer à promouvoir une
agriculture durable en utilisant des instruments conformes à la
législation de l'OMC.

Le conseiller fédéral Deiss a prié en outre la délégation de s'engager,
dans le cadre de la déclaration de Doha et en collaboration avec des
délégations animées des mêmes desseins, en faveur d'une solution
acceptable aux plans politique, économique et social.

Luzius Wasescha,
ambassadeur,
délégué aux accords commerciaux du seco,
tél: 031 322 22 33

 Christian Häberli,
Office fédéral de l'agriculture,
tél: 078 608 83 38