La dissémination expérimentale de l'EPF pourrait commencer ce printemps

COMMUNIQUE DE PRESSE

La dissémination expérimentale de l'EPF pourrait commencer ce printemps

L'EPF doit pouvoir commencer ce printemps une dissémination expérimentale de
blé génétiquement modifié. Le DETEC a retiré l'effet suspensif aux recours
déposés contre l'autorisation délivrée par l'OFEFP. Si l'EPF ne pouvait pas
semer le blé ce printemps, la dissémination risquerait d'être compromise.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral
dans un délai de dix jours.

L'OFEFP a autorisé l'essai de dissémination en décembre 2002. Plusieurs
organisations et particuliers ont fait recours auprès du DETEC contre cette
décision.

Ces recours ont, en principe, un effet suspensif. Avant de commencer son
essai, l'EPFZ doit donc attendre que l'autorité de recours ait confirmé
l'autorisation attaquée. Le DETEC peut cependant, de sa propre initiative ou
à la demande de l'autre partie, priver le recours de son effet suspensif. Il
a en l'occurrence fait usage de cette possibilité pour les raisons
suivantes:

·         Afin de pouvoir réaliser la dissémination dans de bonnes
conditions, l'EPFZ devra commencer à semer le blé au mois de mars au plus
tard. Or, le DETEC ne pourra pas clore la procédure d'ici là. Si l'EPFZ
était contrainte de reporter la dissémination d'une année, le financement du
projet par le Fonds national suisse ne serait plus garanti.

·         L'OFEFP ayant d'abord refusé d'autoriser la dissémination, l'EPFZ
avait fait recours auprès du DETEC. Celui-ci avait alors relevé que l'OFEFP
n'avait pas respecté le droit en estimant le projet trop risqué et en
refusant l'autorisation. Cette décision du DETEC n'a pas été contestée.

·         Dès lors, l'intérêt lié à la réalisation de la dissémination prime
celui de l'effet suspensif des recours.

Les recourants ont demandé au DETEC d'annuler l'autorisation de l'OFEFP. En
décidant de retirer l'effet suspensif aux recours, le DETEC n'a pas statué
sur le fond, mais a ordonné une mesure provisionnelle dans la procédure en
cours. Il s'agit donc seulement d'une décision incidente susceptible d'un
recours distinct. Comme pour le traitement de l'affaire sur le fond, la
décision du DETEC peut être déférée au Tribunal fédéral dans un délai de dix
jours. Si les recourants optent pour cette voie, le Tribunal fédéral devra
alors décider en dernière instance si l'essai pourra être réalisé cette
année encore.

Berne, le 21 février 2003

      ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication

      Service de presse