Aide à la presse : un régime transitoire à partir de 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Aide à la presse : un régime transitoire à partir de 2004

A compter de l'année prochaine, la Confédération économisera 20 millions de
francs en ce qui concerne l'aide indirecte accordée à la presse. La
modification de la loi sur la poste entrera en vigueur début 2004 et sera
valable jusqu'en 2007.

En vertu de l'actuelle loi sur la poste, cette dernière applique des prix
préférentiels au transport des journaux et périodiques en abonnement. Il
faut encourager la presse régionale et locale. Les critères retenus sont la
fréquence de parution, le poids, le tirage, le format et l'importance de la
partie rédactionnelle. Jusqu'à présent, l'aide à la presse était indirecte
puisque la Confédération indemnisait les coûts non couverts de la Poste à
raison de 100 millions de francs par an. Lors de la session d'hiver, le
Parlement a approuvé une modification de la loi sur la poste, limitant les
contributions fédérales à 80 millions de francs par an dès 2004 et ceci
jusqu'à fin 2007. Durant cette période transitoire, il conviendra de mettre
au point un nouveau système permettant de préserver la diversité des médias.
Le projet correspondant est actuellement en préparation à la Commission des
institutions politiques du Conseil national.

Contrairement à ce que le Conseil fédéral avait planifié initialement, il
n'est pas prévu  - conformément aux voux des parlementaires - d'introduire
un tirage maximal pour les publications pouvant bénéficier d'une aide. Une
telle mesure ferait courir à la Poste le risque de perdre les journaux ayant
les plus forts tirages et, partant, des recettes. Parallèlement,
l'entreprise devrait envisager d'importantes hausses tarifaires pour les
journaux restants. Le Conseil fédéral estime que cette solution devrait
permettre d'éviter une envolée des prix.

De plus, il convient de continuer à favoriser la presse régionale et locale,
qui sera épargnée par les hausses tarifaires prévues à partir de 2004, pour
autant que ces dernières soient liées à la suppression des subventions. Par
presse régionale et locale, on entend les journaux et périodiques comptant
20 000 abonnés et paraissant au moins une fois par semaine.

Berne, le 19 février 2003

ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et
de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Lukas Bruhin, SG DETEC, tél.: 031 323 96 39