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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban

En date du 13 février 2003, le Département  fédéral de l'économie a
étendu l'Annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre
de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda"
ou aux Taliban en y ajoutant six noms. L'Annexe 2 contient les noms des
personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel
de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la
Suisse ainsi que de sanctions financières.

Quiconque détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils
tombent sous le coup du gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).
Par ces mesures, la Suisse met en œuvre des décisions récemment prises
par le Comité des sanctions des Nations Unies compétent en vertu de la
résolution 1267 (1999).
Actuellement, 75 comptes bancaires portant sur un montant total
d'environ 34 millions de francs suisses sont bloqués sur la base de
l'ordonnance précitée.
Le texte de l'Ordonnance et l'annexe 2 sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco-admin.ch), > politique économique extérieure
> contrôles à l'exportation et sanctions > sanctions).

seco,
 Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
 Othmar Wyss,
 tél. 031 324 09 16 ou

 Roland E. Vock,
 tél. 031 324 07 61