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Le soutien actif de la Suisse au Sommet d'Evian

Berne, le 13 février 2003

Embargo : 9h00

Communiqué de presse

Le soutien actif de la Suisse au Sommet d'Evian

Le Conseil fédéral a approuvé hier le Message concernant l'arrêté fédéral
sur l'engagement de l'armée en service d'appui des autorités civiles dans le
cadre de l'Accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet d'Evian,
du 1er au 3 juin 2003.
Les membres de la délégation à la sécurité du Conseil fédéral, les
Conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Ruth Metzler-Arnold ainsi que
le Conseiller fédéral Samuel Schmid ont tenu ce matin une conférence de
presse sur l'organisation du Sommet d'Evian.

Le Sommet d'Evian qui se tiendra du 1er au 3 juin 2003 revêt pour la Suisse
de nombreux aspects positifs. D'une part, ce Sommet est une occasion pour
notre pays de démontrer sa capacité à soutenir l'organisation de grands
événements internationaux et d'asseoir sa réputation sur la scène
internationale. L'impact pour l'Arc lémanique sera considérable. De plus, la
tenue d'entretiens bilatéraux de haut niveau représentera une opportunité de
resserrer nos liens avec différents pays.

Cet événement permettra également à la Suisse de renforcer sa coopération
transfrontalière et d'assurer ses relations à long terme avec la France en
matière de sécurité. Enfin, pour organiser cet événement, les cantons et la
Confédération travaillent de manière constructive et renforcent ainsi leur
association.

Sécurité intérieure

Selon l'analyse actuelle de la situation, il faut envisager, pour la Suisse,
deux formes de mise en danger de la sécurité intérieure: d'une part, les
chefs d'Etat et de gouvernement bénéficiant de la protection du droit
international, leurs délégations et leurs installations sur territoire
suisse sont exposés à un risque pour leur sécurité. A l'heure actuelle, il
n'existe cependant aucun indice concret d'une menace terroriste.
D'autre part, il faut s'attendre à des manifestations d'alter-mondialistes
durant le sommet.

La Confédération et les cantons collaborent étroitement

Conformément à la constitution fédérale, la sauvegarde de la sécurité
publique relève de la souveraineté des cantons. La sécurité des hôtes
bénéficiant de la protection du droit international incombe à la
Confédération. La collaboration entre la Confédération et les cantons est à
la fois une condition préalable et un gage de succès pour la maîtrise des
événements liés au Sommet d'Evian. En Suisse, les travaux préparatoires sont
assurés par un comité directeur institué à cet effet, au sein duquel des
représentants de la Confédération et des cantons évaluent de concert
l'ensemble des aspects du Sommet d'Evian qui touchent la Suisse, y compris
les questions de sécurité.
Pour garantir la sécurité d'un tel événement, les moyens policiers des trois
cantons directement concernés, à savoir Genève, Vaud et Valais, ne suffisent
pas. C'est pourquoi, le Conseil fédéral a, au début de l'année, répondu
favorablement à une demande présentée par ces cantons, qui souhaitent le
soutien d'une force de police intercantonale (IKAPOL). Il s'agit d'un
procédé usuel lors d'événements d'une telle ampleur.

L'engagement de l'armée à des fins de sécurité

De plus, à la demande des cantons de Genève, Vaud et Valais, le Conseil
fédéral a décidé d'engager l'armée à des fins d'assistance à la sécurité du
sommet d'Evian. Comme le nombre de soldats engagés dépassera les 2'000,
cette décision doit encore être approuvée par le Parlement, conformément à l
'article 70 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Ce
service d'assistance sera assuré du 22 mai au 5 juin 2003. Le chef de l'
Etat-major général, le commandant de corps Christophe Keckeis, en aura la
direction générale.

Les forces engagées sur terre et sur le Léman seront commandées par le
divisionnaire Luc Fellay, les forces aériennes seront commandées par le
divisionnaire Markus Gygax. Diverses formations d'infanterie, de troupes
légères et mécanisées, de génie, des fortifications, de transmission, des
sanitaires, des transports de troupes, de la police militaire de la
circulation, ainsi que des forces aériennes y participeront.

Dans le cadre d'un groupement transfrontalier des mesures de sécurité
déployées pour la protection du sommet, une coopération militaire,
principalement sur le lac Léman et dans les airs, sera convenue avec la
France. Les aspects juridiques de cette coopération militaire binationale
seront formellement réglés par un accord avec la France. Il est prévu de
restreindre l'utilisation de l'espace aérien sur la région pendant la durée
du sommet.

La totalité des coûts liés à cet engagement de l'armée s'inscrira
probablement dans le cadre des crédits alloués au DDPS.

Mesures à la frontière

En ce qui concerne les mesures de sécurité à la frontière, il faut envisager
un sensible renforcement des contrôles. Les cantons concernés et la France
se concerteront sur les dispositifs à mettre en place à la frontière.