Manifestations de grande envergure: directives pour l'administration fédérale

COMMUNIQUE DE PRESSE

Manifestations de grande envergure: directives pour l'administration
fédérale

12 fév 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a chargé aujourd'hui le Département
fédéral des finances (DFF) d'édicter, à l'intention de toutes les unités de
l'administration fédérale centrale, des directives concernant les
manifestations de grande envergure mises sur pied par des tiers avec le
soutien de la Confédération ou organisées par cette dernière. Ces directives
particulières visent à améliorer la procédure à suivre pour préparer,
réaliser et encadrer des événements de ce genre. Elles ont notamment pour
but d'assurer la transparence en matière de coûts, de financement, de
conception et d'organisation ainsi que d'optimiser la planification et la
réalisation de grandes manifestations.

Avec ces nouvelles directives administratives, le Conseil fédéral répond,
par l'intermédiaire du DFF, à un postulat de la Commission de gestion du
Conseil des Etats (CdG-CE) qui lui avait été transmis le 20 juin 2001. Ce
postulat peut donc être classé dans le cadre de l'adoption du rapport de
gestion 2003 du DFF. En fait, la CdG-CE avait recommandé la création d'une
loi-cadre au sujet des manifestations de grande envergure. Elle réagissait
ainsi aux divers problèmes rencontrés par le passé lors de la préparation et
de la réalisation de grandes manifestations soutenues financièrement par la
Confédération. En raison de considérations pragmatiques et de problèmes
d'application administrative, la création d'une loi-cadre ne s'est pas
imposée. La loi sur les subventions, la loi sur les finances de la
Confédération et l'ordonnance sur les finances de la Confédération
contiennent les principales règles-cadres concernant l'élaboration de
projets de messages ou de crédits. En outre, d'autres dispositions réglant
notamment le déroulement de tels projets au niveau comptable sont fixées
dans le Manuel pour comptable de l'Administration fédérale des finances. Les
nouvelles directives du DFF rassemblent ainsi toutes les obligations à
respecter pour préparer les bases de décision et organiser les
manifestations de grande envergure conformément aux planifications
effectuées.

Sont considérées comme manifestations de grande envergure mises sur pied par
des tiers les manifestations nationales ou internationales d'ordre culturel,
sportif ou économique (expositions nationales ou internationales,
championnats du monde, olympiades, etc.) qui sont uniques ou se tiennent à
intervalles peu rapprochés et auxquelles la Confédération contribue par un
soutien financier ou une participation active sous la forme, par exemple,
d'un projet d'exposition. Par manifestations particulières organisées par la
Confédération, on entend, par exemple, la commémoration d'anniversaires de
la Confédération, pour lesquelles celle-ci assume la direction du projet.

Renseignements: Erwin Goetschmann, Administration fédérale des finances,
tél. 031 322 60 30

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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