Principes
et grandes lignes de la communication des
autorités
Le Conseil fédéral
prend acte des Lignes directrices de la Conférence des Services d'information de
la Confédération (CSIC)
Le Conseil fédéral
a pris acte des Lignes directrices « Information et communication du
Conseil fédéral et de l’administration fédérale » établies par la
Conférence des Services d'information de la Confédération (CSIC). Ce document,
qui complète la loi fédérale sur la transparence de l’administration (LTrans),
souligne l’importance du travail d’information et de communication pour assurer
la transparence de l’activité des autorités.
Le Conseil fédéral
avait chargé la CSIC d’élaborer ces lignes directrices le 9 mars 2001, lors de
la présentation des résultats de la consultation relative à la loi fédérale sur
la transparence de l’administration. Ce document d’une douzaine de pages
définit, à l’intention du Conseil fédéral et de l’administration fédérale, le
rôle de l’information et de la communication. Il fixe également les principes et
règles applicables en la matière. Il exige des organes chargés de l’information
qu’ils informent le public de manière active, objective et complète, et en temps
utile, de l’appréciation d’une situation, des décisions prises, des raisons
ayant motivé ces décisions et des mesures adoptées.
En cela, les Lignes
directrices de la CSIC servent le droit de regard du public sur le processus
d’élaboration des décisions du Conseil fédéral et de l’administration. Elles
soulignent que la transparence contribue de manière déterminante à instaurer la
confiance.
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information et
communication
Berne, le 12
février 2003
Renseignements:
M. Achille
Casanova, vice-chancelier et
porte-parole du
Conseil fédéral (tél.: 031 / 322 37
03)