Conventions de double imposition avec la Lettonie et la Lituanie entrées en vigueur

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conventions de double imposition avec la Lettonie et la Lituanie entrées en
vigueur

31 jan 2003 (DFF) Les Conventions en vue d'éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signées le 31 janvier 2002
avec la Lettonie et le 27 mai 2002 avec la Lituanie sont entrées en vigueur
le 18 décembre 2002. Leurs dispositions sont applicables dès le 1er janvier
2003.

Renseignements: Eric Hess, Administration fédérale des contributions, 031
322 71 51

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