Loi
sur l'armée - Armée XXI / LPPCi: Aboutissement
formel des deux référendums
Modification de la loi fédérale sur l'armée et
l'administration militaire (loi sur l'armée / Armée XXI) // Loi fédérale sur la
protection de la population et sur la protection civile
(LPPCi)
Les deux référendums contre la modification de
la loi sur l'armée et contre la nouvelle loi sur la protection de la population
et sur la protection civile ont formellement abouti.
S'agissant du référendum contre la modification
de la loi sur l'armée, 64'196 des 64'391 signatures déposées sont valables.
Pour ce qui est du référendum contre la loi sur
la protection de la population et sur la protection civile, 55'072 des 55'266 signatures déposées
sont valables.
Ces deux objets seront mis en votation le 18
mai prochain.
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et
communication
Berne, le 31 janvier
2003