Résultat définitif: l’initiative sur l’asile est rejetée à une très courte majorité
Le Conseil fédéral
valide les résultats de la votation populaire du 24 novembre
2002
Le Conseil fédéral
a constaté les résultats définitifs de la votation populaire du 24 novembre
2002. Selon ces résultats, la modification de la loi sur l’assurance-chômage a
été acceptée par 1 234 623 oui contre 966 626 non, et l’initiative populaire
« contre les abus dans le droit d’asile » a été rejetée par 1 123
550 non contre 1 119 342 oui (4 208 voix d’écart), bien qu’elle ait été
acceptée par la majorité des cantons (10 cantons et 5 demi-cantons l’ont
approuvée, 10 cantons et 1 demi-canton l’ont
rejetée).
Les résultats partiels de tous les cantons ont
été vérifiés et publiés dans les feuilles officielles cantonales. Six recours au
total ont été formés dans deux cantons contre les résultats de la votation; ces
recours ont été rejetés par les gouvernements cantonaux au motif qu’ils étaient
infondés. Le Conseil fédéral n’a été saisi d’aucun
recours.
Par contre, la Chancellerie fédérale a, de sa
propre initiative, demandé aux cantons d’exiger un recomptage manuel des voix là
où seuls des moyens techniques avaient été utilisés pour établir les résultats.
Des recomptages à la main ont donc été effectués dans 70 communes de 13 cantons.
Ces recomptages ont montré que les résultats des dépouillements mécaniques
étaient exacts et que les différences constatées étaient dues à des erreurs de
tri isolées. Le Conseil fédéral a donc décidé, dans l’intervalle, d’autoriser
l’utilisation d’appareils techniques pour l’établissement des résultats des
votations fédérales.
Selon les résultats officiels définitifs
relatifs à l’initiative sur l’asile, 110 oui de moins et 676 non de plus ont été
dénombrés par rapport aux résultats annoncés le jour de la votation sur la base
des communications faites par fax et par téléphone. Par contre, le vote des
cantons ne s’en est pas trouvé modifié. En ce qui concerne la révision de la loi
sur l’assurance-chômage, le résultat officiel définitif est de 228 oui de moins
et de 115 non de plus par rapport aux résultats annoncés le jour de la
votation.
CHANCELLERIE FEDERALE
Information
et communication
Berne, le
29 janvier 2003
Renseignements:
M. Hans-Urs
Wili, Section des droits politiques
Tél.: 031 / 322
37 49