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Inspection du Laboratoire de Spiez dans le cadre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)

3003 Berne, le 24 janvier 2003

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Inspection du Laboratoire de Spiez dans le cadre de la Convention sur les
armes chimiques (CAC)

Une équipe de spécialistes internationaux, mandatée par l'Organisation pour
l'interdiction des armes chimiques (OIAC), a effectué une inspection du
Laboratoire de Spiez du lundi 20 janvier au jeudi 23 janvier. L'objectif de
cette inspection de routine était de vérifier les déclarations annuelles que
doit produire le Laboratoire de Spiez conformément à la Convention sur les
armes chimiques, et de confirmer l'absence d'activités et de livraisons non
autorisées.

Les Etats signataires de la convention, parmi lesquels la Suisse (et ses
entreprises civiles), sont tenus de déclarer la production, le traitement et
la consommation de certains agents chimiques à double usage. Ces agents ont
une importance toute particulière pour l'industrie chimique civile, mais ils
peuvent également être utilisés de manière illégale pour la fabrication
d'armes chimiques. Les déclarations sont ainsi contrôlées par l'OIAC au
cours d'inspections de routine fixées peu de temps auparavant. En Suisse, le
Laboratoire de Spiez et environ dix exploitations de l'industrie chimique
sont régulièrement inspectés par l'OIAC. La Suisse ne possédant aucune arme
chimique, ces inspections doivent donc avant tout être considérées comme une
mesure de confiance.

La CAC interdit le développement, la production, l'acquisition,
l'entreposage, la prolifération et l'engagement d'armes chimiques. Les Etats
signataires de la convention s'engagent à détruire leur stock d'armes
chimiques et les unités de production correspondantes dans les prochaines
années. La production et la possession de très petites quantités d'agents
chimiques interdits à des fins de protection et de recherche est permise. La
CAC est entrée en vigueur le 29 avril 1997 et a déjà été ratifiée par 148
Etats. La Suisse a ratifié la convention le 10 mars 1995.

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