Le nouveau permis de conduire suisse format carte de crédit disponible dès le mois d'avril

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le nouveau permis de conduire suisse format carte de crédit disponible dès
le mois d'avril

Au cours des derniers mois, le Conseil fédéral et le Parlement ont créé dans
divers textes législatifs les bases légales permettant d'établir le permis
de conduire format carte de crédit. Grâce à une étroite collaboration entre
la Confédération et les cantons, il sera possible, dès le 1er avril 2003, d'
adresser une demande au Service des automobiles pour pouvoir bénéficier de
cette innovation. Pour réaliser le projet de permis de conduire format carte
de crédit, il était indispensable de créer d'abord un registre central des
autorisations de conduire.

Eurocompatible et à l'abri des falsifications, le permis établi au nouveau
format ne contient plus l'adresse de son titulaire. Le permis bleu actuel
reste toutefois valable.
A l'occasion d'une révision des dispositions régissant le permis de
conduire, le Conseil fédéral a créé, le 3 juillet 2002, les conditions
permettant d'instaurer le permis de conduire format carte de crédit. Par la
suite, la Confédération et les cantons ont mis au point un nouveau système
informatique grâce auquel il est possible de traiter automatiquement les
données nécessaires et de les échanger d'un canton à l'autre. Le registre
central des autorisations de conduire constitue le noyau de ce système.

Permis sans mention d'adresse

Le nouveau permis ne porte plus d'adresse, ce qui évite de devoir l'échanger
en cas de déménagement d'un canton à un autre. Il suffit de communiquer le
changement d'adresse au Service des automobiles compétent. Ce n'est que si
le titulaire change de nom ou si des autorisations de conduire sont
modifiées qu'un nouveau permis sera délivré. Le permis de conduire format
carte de crédit est eurocompatible et il est conforme aux normes ISO en
vigueur. Quant aux catégories de permis de conduire, elles correspondent à
celles des pays voisins.
Divers éléments de sécurité mettent le nouveau permis de conduire à l'abri
des falsifications. Trois exemples: 1. Effets de changements de couleur; 2.
Textes en impression microscopique; 3. Transparent avec hologrammes CH+.

Le permis de conduire bleu reste valable

Le permis format carte de crédit sera délivré dès le 1er avril 2003. A
partir de fin mars, il sera possible de le commander, au moyen d'un
formulaire ad hoc, auprès du Service des automobiles / de l'Office de la
circulation routière du canton de domicile. Le permis de conduire bleu
actuel ne perd toutefois pas sa validité.

Berne, le 24 janvier 2003

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication

Service de presse

Renseignements: Daniel Schneider, chargé de l'information,  Office fédéral
des routes, 031 324 14 91