La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, a proposé au Conseil fédéral de confirmer et de préciser sa position dans la crise irakienne.

Le Conseil fédéral réitère avec fermeté son opposition à toute prolifération d’armes de destruction massive et soutient sans réserve la mission d'inspection de l'ONU. Il appelle les autorités irakiennes à accorder tout l'appui nécessaire à l'UNMOVIC. Pour la Suisse, il importe que tous les moyens pacifiques soient exploités avant que l'emploi de la force ne soit envisagé.

Le Conseil fédéral estime que la résolution 1441 de l'ONU ne constitue pas une base suffisante pour entreprendre une action militaire contre l'Irak. Le cas échéant, le Conseil de sécurité devrait adopter une nouvelle résolution autorisant l'emploi de la force, faute de quoi une intervention des Etats-Unis ou d'une coalition d'Etats contre l'Irak devrait être considérée comme un conflit armé entre États. Le droit de la neutralité serait, dans ce cas, applicable.

Le Conseil fédéral appelle toutes les parties concernées au respect de toutes les dispositions du droit international humanitaire.

Le porte-parole du Conseil fédéral

Le vice-chancelier Achille Casanova

Berne, le 22 janvier 2003

(UNMOVIC = United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission)