Rapport sur la politique économique extérieure 2002 : un fragile

Rapport sur la politique économique extérieure 2002 : un fragile
contexte économique mondial

Le 15 janvier 2003, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la
politique économique extérieure 2002 à l'intention des Chambres
fédérales. Le rapport présente une analyse de la situation économique
et l'activité du Conseil fédéral et du Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco) en matière d'affaires économiques extérieures. L'année 2002 a
été marquée par la stagnation généralisée de l'activité économique.

Le rapport souligne que l'interconnexion économique avec l'étranger est
essentielle pour un pays qui, comme la Suisse, dispose de peu de
matires premires. Afin que cela soit pleinement profitable, il est
important que la concurrence soit intensive sur le marché intérieur. La
politique économique devra donc être axée encore davantage sur la
promotion de la concurrence. Mais les effets bénéfiques du commerce sur
la prospérité ne tiennent pas uniquement aux échanges internationaux de
biens et de services. En effet, la société du savoir et de la
communication se caractérise par le fait que les connaissances, les
valeurs et les besoins peuvent être échangés entre plusieurs pays grâce
au réseau économique.

Le fléchissement généralisé de la conjoncture a eu de fortes
répercussions sur l'économie suisse. Des domaines revêtant une
importance notable pour l'ensemble de l'économie, tels que l'industrie
des biens d'équipement, les services financiers et le tourisme, ont été
particulirement touchés. La fermeté du franc a par ailleurs constitué
un obstacle supplémentaire pour diverses branches. Selon les
prévisions, la stagnation largement répandue en 2002 sera suivie d'une
croissance modérée de l'économie suisse en 2003, et la reprise qui
permettra une croissance durable n'interviendra pas avant 2004.

La série d'accords avec l'UE, les  bilatérales I , et la version
révisée de la Convention AELE sont entrées en vigueur le 1er juin 2002.
L'objectif visé  moyen terme est la conclusion des accords bilatéraux
actuellement en cours de négociation (bilatérales II), la condition
étant l'obtention d'un résultat final équilibré. Les négociations entre
la Suisse et l'UE portent sur dix dossiers. Les négociations concernant
la fiscalité de l'épargne, Schengen/Dublin, les services, la formation,
les médias et les pensions ont été entamées en juin 2002. En matire de
lutte contre la fraude, de produits agricoles transformés,
d'environnement et de statistiques, les négociations avaient déj débuté
en janvier 2001. Depuis juin 2002, plusieurs négociations ont eu lieu
pour chaque dossier. Elles ont permis d'identifier les questions-clés.
Dans la plupart des domaines, des projets d'accords ont déj été
rédigés.

De nouvelles structures de négociations ont été mises en place dans le
cadre du nouveau cycle de négociations (Doha) au sein de l'OMC, aprs
quoi les négociations ont débuté rapidement. Les premiers résultats
sont attendus pour la conférence ministérielle qui se tiendra  Cancun
en septembre 2003.

La demande de crédits au Fonds monétaire international (FMI) a
fortement augmenté en raison des perspectives économiques peu
réjouissantes et des turbulences sur les marchés financiers
internationaux. Début 2002, la Suisse a été soumise  un Financial
Sector Assessment Program (FSAP). Les autorités de surveillance et de
régulation suisses et les banques ont reu une appréciation favorable.

A l'occasion du dixime anniversaire de l'adhésion de la Suisse aux
institutions de Bretton-Woods, la troisime conférence annuelle du
Réseau des parlementaires sur la Banque mondiale a siégé  Berne. Les
négociations sur la reconstitution des fonds de l'Agence internationale
de développement (AID) et du Fonds africain de développement ont abouti
en 2002.

Le réseau d'accords bilatéraux a été complété dans les domaines de la
collaboration économique, de la protection des investissements et de la
double imposition. Des délégations suisses accompagnées de
représentants des milieux économiques suisses ont visité plusieurs
marchés émergents tels que le Mexique, le Kazakhstan, la Roumanie et le
Vietnam. Pour la premire fois, deux de ces missions (en Chine et en
Finlande) sont nées d'une collaboration entre le Secrétariat d'État
l'économie, le Groupement de la science et de la recherche et l'Office
fédéral de la formation professionnelle et de la technologie.

Etant donné les incertitudes qui rgnent sur le marché mondial de
l'acier, le Conseil fédéral a arrêté en septembre l'ordonnance sur les
mesures de surveillance de l'importation de certains biens industriels.

Six messages relatifs  des accords économiques internationaux
accompagnent le rapport  l'intention du Parlement, parmi lesquels le
message relatif  l'Accord établissant l'Agence de coopération et
d'information pour le commerce international (ACICI) et le message
concernant l'Accord instituant le Centre consultatif sur la législation
de l'OMC. Les deux entités sont sises  Genve.

seco,
 Aymo Brunetti,
  Analyses et politiques économiques (chap. 1 et 2),
  tél. 031 322 21 40

  seco,
  Karl Weber,
  Domaines spécialisés,
  tél. 031 324 09 11