Le Conseil fédéral assigne de nouveaux objectifs stratégiques à la SA CFF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral assigne de nouveaux objectifs stratégiques à la SA CFF

Le Conseil fédéral a défini les nouveaux objectifs stratégiques de la SA CFF
qu'il compte réaliser durant la période 2003-2006. La stratégie actuelle
ayant fait ses preuves, elle a été maintenue dans les grandes lignes. Les
exigences posées aux différents secteurs d'activité ont toutefois été
adaptées aux nouvelles conditions.  Par ailleurs, le Conseil fédéral a fixé
des objectifs particulièrement exigeants en ce qui concerne le trafic
international de marchandises et le trafic voyageurs.

La Confédération est actionnaire unique de la SA CFF. Depuis 1999, les
intérêts de la Confédération sont représentés par le Conseil fédéral. En
définissant les objectifs pour la période 2003-2006, le Conseil fédéral fixe
pour la deuxième fois des règles contraignantes concernant la gestion de la
SA CFF. Le conseil d'administration, auquel il incombe d'intégrer ces
objectifs dans la stratégie de l'entreprise, répond de leur réalisation.
Outre la nomination du conseil d'administration, les objectifs stratégiques
constituent le plus important instrument de gestion du Conseil fédéral, lui
permettant de promouvoir et d'assurer le développement durable de la SA CFF.
Sans restreindre la marge de manoeuvre opérationnelle de l'entreprise, ils
doivent être suffisamment concrets et mesurables. Leur réalisation est
évaluée chaque année au moyen d'un système d'indicateurs.

En ce qui concerne les objectifs généraux, le Conseil fédéral demande à la
SA CFF de renforcer la position des transports publics, de contribuer de
manière déterminante à transférer le trafic de la route au rail et d'assurer
une attribution non discriminatoire des sillons aux autres entreprises de
transport.  La SA CFF doit contribuer à accroître l'efficacité des
transports publics et à améliorer le rapport prestations/indemnités.  Le
Conseil fédéral attend clairement de la SA CFF qu'elle axe l'évolution de
l'entreprise sur les clients et qu'elle fournisse des prestations de qualité
tout en assurant un degré élevé de sécurité. Dans ses prises de décision, la
SA CFF est tenue, dans la mesure où le permet la gestion de l'entreprise, de
prendre en compte les exigences en matière de politique régionale et
environnementale ainsi que les aspects de l'organisation du territoire.

La stratégie en matière de trafic voyageurs se fonde sur la mise en service
de la 1ère étape de Rail 2000. Quant au trafic à longue distance, une
croissance supérieure à la moyenne est attendue. Par ailleurs, la SA CFF est
tenue, dans le trafic international, d'offrir de bonnes liaisons avec les
centres économiques européens. Dans le trafic régional, elle doit optimiser
l'offre et la qualité afin d'être leader sur le marché. Elle doit par
ailleurs également renforcer son offre dans le domaine du trafic de loisirs
en pleine expansion.

Dans le trafic marchandises, l'accent doit être mis sur la quantité, la
qualité et la ponctualité aussi bien en ce qui concerne le transport
international de marchandises que le trafic par wagons complets.
L'entreprise est tenue d'augmenter le nombre des quantités transportées et
d'améliorer la rentabilité du trafic international de marchandises.  La SA
CFF doit augmenter sa part de marché par rapport à l'ensemble du trafic
marchandises à travers les Alpes. En Suisse, le trafic par wagons complets
doit être géré selon les principes de l'économie d'entreprise et couvrir
l'ensemble du territoire.

Les objectifs concernant le domaine de l'infrastructure sont restés à peu
près identiques.  L'attribution non discriminatoire des sillons gagne en
importance, notamment du fait du libre accès dans le trafic marchandises et
d'autres projets ferroviaires de l'UE. Le maintien de la qualité ainsi que
la réfection de l'infrastructure doivent être garantis à tout moment.

Sur le plan financier, on attend de la SA CFF qu'elle réalise un bénéfice
annuel convenable, comprenant au moins l'autofinancement du matériel
roulant, la couverture des déficits annoncés dans le trafic marchandises
ainsi que la garantie des investissements ordinaires. En trafic
marchandises, le Conseil fédéral exige qu'elle réalise un résultat équilibré
à compter de l'exercice 2005.

En outre, le Conseil fédéral attache une grande importance aux objectifs en
matière de personnel. La SA CFF doit continuer de mener une politique du
personnel moderne et socialement responsable tout en préservant la confiance
des collaborateurs dans la direction de l'entreprise. Une bonne
communication entre les dirigeants de l'entreprise et le personnel ainsi que
la satisfaction des collaborateurs en seront la preuve.  Compte tenu de son
niveau actuel, la satisfaction du personnel doit être clairement améliorée
au cours de la nouvelle période.

Le Conseil fédéral estime que la SA CFF doit conclure des accords de
coopération et être active sur le plan international. Il définit clairement
le cadre de ces activités en établissant des gardes-fous pour les prises de
participation à l'étranger.

Berne, le 15 janvier 2003

ETEC Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication

Service de presse et d'information

Renseignements: Hans Werder, Secrétaire général DETEC, 031 322 55 06