Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec Singapour
Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec Singapour
Le Conseil fédéral mettra en vigueur le 1er janvier 2003 les droits de
douane pour les marchandises originaires de Singapour définies dans
l'Accord entre les pays de l'AELE et Singapour, ainsi que ceux contenus
dans l'Accord agricole bilatéral entre la Suisse et Singapour. Les
produits industriels de Singapour peuvent être importés sans droits de
douane à partir de cette date. Les réductions tarifaires octroyées pour
certains produits agricoles entrent en vigueur à la même date.
Les modifications de cette ordonnance sont disponibles sous:
http://www.admin.ch/ch/f/bk/recht/ausserordentliche bekanntmachungen/aktuelle faelle.html(Lien)
seco,
Circulation internationale des marchandises et politique d'origine,
Ariel Wyler,
tél. 031 324 08 07
info@gs-evd.admin.ch